Permis urbanismePLU de Dommartin-lès-Remiremont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 mars 2023. Il délimite 63 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2023.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Vosges
60esur 265
- Mis à jour le 11 mai 2023
Mis à jour le 11 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Dommartin-lès-Remiremont s’applique dans sa version du 23 mars 2023.
- Il délimite 63 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Dommartin-lès-Remiremont occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dommartin-lès-Remiremont depuis 2013, pour 147 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dommartin-lès-Remiremont
Le PLU de Dommartin-lès-Remiremont délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dommartin-lès-Remiremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMMARTIN-LES-REMIREMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Version du
- 23 mars 2023
- Partition GPU
DU_88148- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 147 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 147
- Surface de locaux créée
- 7 595 m²
- Permis de démolir
- 0
- 9132013
- 8142014
- 18152015
- 22162016
- 9172017
- 1182018
- 9192019
- 5202020
- 5212021
- 19222022
- 11232023
- 12242024
- 17252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 55 · Terminé 42 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 2 | 163 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 17 | 934 m² | 5 | 715 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 12 | 874 m² | 4 | 922 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 214 m² | 5 | 1 021 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 19 | 2 164 m² | 4 | 263 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 553 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 452 m² | 2 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 144 m² | 3 | 409 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 96 m² | 2 | 2 846 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 882 m² | 1 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 20 | 22 | 2 437 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 18 | 1 471 m² | 2 | 129 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 8 | 995 m² | 1 | 419 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 156 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2025 | DP 0881482500003 | NW JOULES | 1 | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dommartin-lès-Remiremont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dommartin-lès-Remiremont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dommartin-lès-Remiremont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Dommartin-lès-Remiremont : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 décembre 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mars 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 décembre 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UY, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dommartin-lès-Remiremont
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 123,7 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dommartin-lès-Remiremont
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 28,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dommartin-lès-Remiremont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dommartin-lès-Remiremont délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Dommartin-lès-Remiremont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dommartin-lès-Remiremont ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 147 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dommartin-lès-Remiremont fait partie de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88148- Code postal
88200- Intercommunalité
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 11 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Dommartin-lès-Remiremont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/dommartin-les-remiremont-88148. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.