Permis urbanismePLU de Saulxures-sur-Moselotte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2020. Il délimite 33 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Vosges
141esur 265
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saulxures-sur-Moselotte s’applique dans sa version du 30 janvier 2020.
- Il délimite 33 zones : 13 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Saulxures-sur-Moselotte occupe le rang 141 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saulxures-sur-Moselotte depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saulxures-sur-Moselotte
Le PLU de Saulxures-sur-Moselotte délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saulxures-sur-Moselotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAULXURES-SUR-MOSELOTTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Version du
- 30 janvier 2020
- Partition GPU
DU_88447- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 6 794 m²
- Permis de démolir
- 18
- 5132013
- 5142014
- 4152015
- 2162016
- 6172017
- 5182018
- 9192019
- 8202020
- 10212021
- 8222022
- 6232023
- 4242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 36 · Terminé 21 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 280 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 2 | 2 | 161 m² | 2 | 36 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 4 | 263 m² | 11 | 1 124 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 6 | 494 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 1 080 m² | 3 | 311 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 8 | 10 | 583 m² | 5 | 1 510 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 8 | 341 m² | 3 | 940 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 8 | 9 | 1 022 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 661 m² | 1 | 223 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 5 | 6 | 642 m² | 3 | 503 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 86 m² | 1 | 763 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 4 | 4 | 441 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 581 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 5 | 348 m² | 4 | 1 054 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2026 | PD 0884472600003 | ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2026 | DP 0884472600013 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 14 janvier 2026 | PC 0884472500015 | SCIERIE GERMAIN MOUGENOT | — | 8 m² | Autorisé |
| 5 janvier 2026 | PC 0884472500014 | SCIERIE GERMAIN MOUGENOT | — | 73 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | DP 0884472500005 | ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES | — | 16 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | DP 08844724D0049 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saulxures-sur-Moselotte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saulxures-sur-Moselotte est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 169 € |
| 40 m² | 339 € |
| 80 m² | 678 € |
| 120 m² | 1 186 € |
| 150 m² | 1 695 € |
| 200 m² | 2 542 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saulxures-sur-Moselotte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saulxures-sur-Moselotte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA1, UA1i, UAi, UB, UBi, UC, UC1i, UCi, UE, UEa, UEi, ULi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1i, AU2, AU2i, AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saulxures-sur-Moselotte
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 83,8 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saulxures-sur-Moselotte
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saulxures-sur-Moselotte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saulxures-sur-Moselotte délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saulxures-sur-Moselotte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saulxures-sur-Moselotte ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saulxures-sur-Moselotte fait partie de la communauté de communes des Hautes Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88447- Code postal
88290- Intercommunalité
- CC des Hautes Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saulxures-sur-Moselotte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/saulxures-sur-moselotte-88447. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.