Permis urbanismePLU de Saint-Amé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amé (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 mars 2015. Il délimite 145 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2022.
145 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Vosges
14esur 265
- Mis à jour le 4 février 2022
Mis à jour le 4 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Amé s’applique dans sa version du 23 mars 2015.
- Il délimite 145 zones : 55 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Saint-Amé occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 109 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Amé depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Amé
Le PLU de Saint-Amé délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Amé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-AME », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mars 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-AME
- Version du
- 23 mars 2015
- Partition GPU
DU_88409- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 5 018 m²
- Permis de démolir
- 5
- 4132013
- 4142014
- 17152015
- 3162016
- 4172017
- 7182018
- 18192019
- 9202020
- 4212021
- 15222022
- 9232023
- 5242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 31 · Terminé 26 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 99 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 342 m² | 1 | 3 399 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 511 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 839 m² | 2 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 792 m² | 1 | 119 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 427 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 652 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 18 | 1 307 m² | 3 | 1 198 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 868 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 476 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 8 | 17 | 1 507 m² | 1 | 104 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 472 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 408 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2025 | PC 08840924P0015 | PETITJEAN SA | — | 3 399 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Amé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Amé est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 811 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 518 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 811 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Amé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Amé : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UL, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 145 zones |
| 28 septembre 2026 | 145 zones |
| 2 septembre 2026 | 145 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Amé
- 145 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 117,7 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones− 93 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Amé
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 24,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones− 42 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Amé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 mars 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Amé délimite-t-il ?
- 145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 31, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Amé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Amé ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Amé fait partie de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88409- Code postal
88120- Intercommunalité
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 4 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Amé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/saint-ame-88409. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.