Permis urbanismePLU du Tholy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Tholy (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2009. Il délimite 110 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2021.
110 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Vosges
22esur 265
- Mis à jour le 19 avril 2021
Mis à jour le 19 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Tholy s’applique dans sa version du 18 décembre 2009.
- Il délimite 110 zones : 30 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Le Tholy occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Tholy depuis 2013, pour 59 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Tholy
Le PLU du Tholy délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Tholy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE THOLY », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2009.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE THOLY
- Version du
- 18 décembre 2009
- Partition GPU
DU_88470- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 59
- Surface de locaux créée
- 3 646 m²
- Permis de démolir
- 11
- 5132013
- 3142014
- 2152015
- 1162016
- 2172017
- 2182018
- 6192019
- 8202020
- 6212021
- 7222022
- 5232023
- 3242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 32 · Terminé 9 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 95 m² | 1 | 160 m² | 2 | 4 |
| 2025 | 7 | 7 | 842 m² | 4 | 416 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 238 m² | 3 | 245 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 363 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 780 m² | 1 | 119 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 793 m² | 2 | 348 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 090 m² | 3 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 716 m² | 2 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 250 m² | 2 | 491 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 145 m² | 2 | 264 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 90 m² | 1 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 205 m² | 2 | 364 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 381 m² | 1 | 157 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 5 | 314 m² | 4 | 815 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 novembre 2025 | PC 0884702500017 | LE MONTANA | — | 149 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 0884702500014 | S2E SA | 1 | — | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PC 0884702500013 | B.G. | 1 | 19 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PA 0884702500001 | JUSON | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Tholy
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Tholy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 348 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 391 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Tholy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Tholy : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubs, Uc, Ud, Uds, Uy, Uys, Uysc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 110 zones |
| 28 septembre 2026 | 110 zones |
| 2 septembre 2026 | 110 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Tholy
- 110 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Tholy
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Tholy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Tholy délimite-t-il ?
- 110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels au Tholy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Tholy ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 59 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Tholy fait partie de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88470- Code postal
88530- Intercommunalité
- CC Gérardmer Hautes Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Tholy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/le-tholy-88470. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.