Permis urbanismePLU du Syndicat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Syndicat (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 mai 2013. Il délimite 9 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2021.
9 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Vosges
260esur 265
- Mis à jour le 4 mai 2021
Mis à jour le 4 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Syndicat s’applique dans sa version du 29 mai 2013.
- Il délimite 9 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Le Syndicat occupe le rang 260 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Syndicat depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Syndicat
Le PLU du Syndicat délimite 9 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Syndicat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAGNEY », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mai 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAGNEY
- Version du
- 29 mai 2013
- Partition GPU
DU_88486- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 14 820 m²
- Permis de démolir
- 6
- 10132013
- 5142014
- 7152015
- 4162016
- 9172017
- 4182018
- 4192019
- 2202020
- 4212021
- 5222022
- 9232023
- 1242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 38 · Terminé 17 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 93 m² | 2 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 188 m² | 3 | 936 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 285 m² | 5 | 1 227 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 4 | 9 | 637 m² | 2 | 413 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 642 m² | 6 | 2 425 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 315 m² | 4 | 2 035 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 218 m² | 2 | 1 026 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 327 m² | 3 | 603 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 499 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 9 | 446 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 476 m² | 3 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 7 | 856 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 588 m² | 2 | 2 639 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 10 | 1 047 m² | 4 | 2 301 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PC 0884622600002 | OSSABOIS | — | 200 m² | Autorisé |
| 1er juin 2026 | DP 0884622600011 | COMMUNE LE SYNDICAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Syndicat
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Syndicat est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 123 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 303 € |
| 40 m² | 607 € |
| 80 m² | 1 213 € |
| 120 m² | 2 123 € |
| 150 m² | 3 033 € |
| 200 m² | 4 549 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Syndicat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Syndicat : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juin 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 9 novembre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 9 zones |
| 28 septembre 2026 | 9 zones |
| 2 septembre 2026 | 9 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Syndicat
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 89,1 zones+ 80 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Syndicat
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 23,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Syndicat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 mai 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Syndicat délimite-t-il ?
- 9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels au Syndicat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Syndicat ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Syndicat fait partie de la communauté de communes des Hautes Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88462- Code postal
88120- Intercommunalité
- CC des Hautes Vosges
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 4 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Syndicat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/le-syndicat-88462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.