Permis urbanismePLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 août 2011. Il délimite 152 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2019.
152 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 77 zones
Vosges
13esur 265
- Mis à jour le 26 novembre 2019
Mis à jour le 26 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont s’applique dans sa version du 19 août 2011.
- Il délimite 152 zones : 37 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 77 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Saint-Étienne-lès-Remiremont occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 116 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-lès-Remiremont depuis 2013, pour 145 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Le PLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont délimite 152 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Étienne-lès-Remiremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 août 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Version du
- 19 août 2011
- Partition GPU
DU_88415- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 145 logements.
- Autorisations délivrées
- 194
- Logements créés
- 145
- Surface de locaux créée
- 21 644 m²
- Permis de démolir
- 1
- 17132013
- 13142014
- 9152015
- 9162016
- 7172017
- 5182018
- 12192019
- 4202020
- 23212021
- 7222022
- 8232023
- 8242024
- 10252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 69 · Terminé 58 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 13 | 714 m² | 7 | 4 102 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 10 | 1 244 m² | 8 | 286 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 865 m² | 5 | 1 673 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 1 194 m² | 3 | 197 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 7 | 460 m² | 8 | 2 432 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 14 | 23 | 1 636 m² | 7 | 1 334 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 567 m² | 5 | 1 354 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 12 | 1 086 m² | 1 | 1 171 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 643 m² | 5 | 1 081 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 741 m² | 3 | 323 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 9 | 1 190 m² | 5 | 2 852 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 8 | 9 | 917 m² | 2 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 13 | 1 404 m² | 3 | 1 239 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 17 | 1 602 m² | 7 | 3 448 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PC 0884152600008 | SODIREM | — | 3 266 m² | Autorisé |
| 28 mai 2026 | PC 0884152600001 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | — | 9 m² | Autorisé |
| 19 mai 2026 | PC 0884152600009 | BIENS IMMO PRO | — | 222 m² | Autorisé |
| 4 mars 2026 | PC 0884152500021 | TRAD'IMMO | — | 572 m² | Autorisé |
| 19 février 2026 | DP 0884152600004 | ENEDIS | 1 | 25 m² | Autorisé |
| 13 février 2026 | PA 0884152500004 | COMMUNE DE REMIREMONT | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PA 0884152500003 | CARVERT | — | — | Commencé |
| 28 juillet 2025 | PA 0884152500001 | ETABLISSEMENTS BARRIERE | — | — | Terminé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2025 | DP 0884152500040 | T D F | — | 15 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 08841524P0019 | COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT | — | 33 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-lès-Remiremont est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 811 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 518 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 811 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Étienne-lès-Remiremont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBi, UC, UCi, UY, UYa, UYi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 152 zones |
| 28 septembre 2026 | 152 zones |
| 2 septembre 2026 | 152 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Étienne-lès-Remiremont
- 152 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 117,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones− 100 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Étienne-lès-Remiremont
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 25,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 août 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Étienne-lès-Remiremont délimite-t-il ?
- 152 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 27, naturelles (N) 77. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?
- 194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 145 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Étienne-lès-Remiremont fait partie de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88415- Code postal
88200- Intercommunalité
- CC de la Porte des Vosges Méridionales
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 26 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/saint-etienne-les-remiremont-88415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.