Permis urbanisme

Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
74
Surface de locaux créée
6 794 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 9192019
  8. 8202020
  9. 10212021
  10. 8222022
  11. 6232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 36 · Terminé 21 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 122 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²4280 m²03
202522161 m²236 m²01
202434263 m²111 124 m²02
202366494 m²150 m²00
2022881 080 m²3311 m²20
2021810583 m²51 510 m²01
202058341 m²3940 m²11
2019891 022 m²00 m²02
201855661 m²1223 m²02
201756642 m²3503 m²01
20162286 m²1763 m²04
201544441 m²00 m²10
201455581 m²00 m²01
201345348 m²41 054 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PD 0884472600003ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE——Autorisé
24 avril 2026DP 0884472600013ENEDIS——Autorisé
14 janvier 2026PC 0884472500015SCIERIE GERMAIN MOUGENOT—8 m²Autorisé
5 janvier 2026PC 0884472500014SCIERIE GERMAIN MOUGENOT—73 m²Autorisé
10 février 2025DP 0884472500005ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES—16 m²Autorisé
16 décembre 2024DP 08844724D0049ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saulxures-sur-Moselotte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saulxures-sur-Moselotte est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²169 €
40 m²339 €
80 m²678 €
120 m²1 186 €
150 m²1 695 €
200 m²2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saulxures-sur-Moselotte fait partie de la communauté de communes des Hautes Vosges, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88447
Code postal
88290
Intercommunalité
CC des Hautes Vosges
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/saulxures-sur-moselotte-88447/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.