Permis urbanisme

Permis de construire à Dommartin-lès-Remiremont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 147 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
147
Surface de locaux créée
7 595 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 8142014
  3. 18152015
  4. 22162016
  5. 9172017
  6. 1182018
  7. 9192019
  8. 5202020
  9. 5212021
  10. 19222022
  11. 11232023
  12. 12242024
  13. 17252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 55 · Terminé 42 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632163 m²220 m²00
20251117934 m²5715 m²00
2024912874 m²4922 m²00
202310111 214 m²51 021 m²00
202212192 164 m²4263 m²00
202155553 m²00 m²00
202055452 m²236 m²00
2019991 144 m²3409 m²10
20181196 m²22 846 m²00
201789882 m²1541 m²00
201620222 437 m²1240 m²00
20157181 471 m²2129 m²10
201478995 m²1419 m²10
2013891 156 m²134 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2025DP 0881482500003NW JOULES118 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dommartin-lès-Remiremont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dommartin-lès-Remiremont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dommartin-lès-Remiremont fait partie de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88148
Code postal
88200
Intercommunalité
CC de la Porte des Vosges Méridionales
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 11 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Dommartin-lès-Remiremont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/dommartin-les-remiremont-88148/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.