Permis urbanisme

Permis de construire à Ballainvilliers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ballainvilliers (Essonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 814 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
134
Logements créés
814
Surface de locaux créée
19 129 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 215132013
  2. 28142014
  3. 22152015
  4. 16162016
  5. 203172017
  6. 4182018
  7. 21192019
  8. 211202020
  9. 2212021
  10. 54222022
  11. 1232023
  12. 34242024
  13. 3252025

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 45 · Terminé 31 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2025) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 134 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202533348 m²31 901 m²01
20242342 034 m²11 673 m²00
202311146 m²00 m²01
20225543 768 m²71 814 m²01
202122349 m²39 978 m²01
2020921114 039 m²41 394 m²01
2019821744 m²3560 m²01
201844430 m²3515 m²10
20171120314 105 m²2309 m²00
201616162 002 m²170 m²00
201522222 694 m²1353 m²00
20146282 368 m²3422 m²10
20131021514 878 m²1140 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2025PD 0910442510001SARL BEAULIEU——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ballainvilliers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ballainvilliers est de 20,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

14 049 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
12 488 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²2 007 €
40 m²4 014 €
80 m²8 028 €
120 m²14 049 €
150 m²20 070 €
200 m²30 105 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ballainvilliers fait partie de la Communauté Paris-Saclay, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91044
Code postal
91160
Intercommunalité
CA Communauté Paris-Saclay
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 7 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ballainvilliers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/ballainvilliers-91044/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.