Permis urbanisme

Permis de construire à Nozay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nozay (Essonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
363
Surface de locaux créée
29 297 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 9142014
  3. 8152015
  4. 1162016
  5. 41172017
  6. 11182018
  7. 60192019
  8. 32202020
  9. 37212021
  10. 4222022
  11. 21232023
  12. 129242024
  13. 6252025

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 45 · Terminé 50 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2025) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202566490 m²24 m²00
202481299 168 m²54 783 m²15
202320212 398 m²21 440 m²14
202244592 m²2192 m²11
20219372 763 m²22 748 m²31
202011321 766 m²32 094 m²01
201916604 820 m²10 m²02
20189111 130 m²00 m²00
20172412 646 m²00 m²00
201611164 m²00 m²00
201558805 m²4718 m²00
201469808 m²2331 m²00
201334542 m²616 987 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er août 2025DP 0914582510041ENEDIS—4 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0914582410015CR——Autorisé
13 décembre 2024PC 0914582410010PALAJE3—Commencé
1er novembre 2024PC 0914582410009DATA 4—1 m²Autorisé
30 août 2024PC 0914582410006RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—1 473 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nozay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nozay est de 4,15 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nozay fait partie de la Communauté Paris-Saclay, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91458
Code postal
91620
Intercommunalité
CA Communauté Paris-Saclay
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Nozay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/nozay-91458/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.