Permis urbanisme

Permis de construire à Ormesson-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 355 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 454 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
355
Logements créés
1 454
Surface de locaux créée
8 419 m²
Permis de démolir
74
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 26142014
  3. 14152015
  4. 63162016
  5. 46172017
  6. 281182018
  7. 20192019
  8. 76202020
  9. 65212021
  10. 187222022
  11. 313232023
  12. 108242024
  13. 140252025
  14. 78262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 79 · Terminé 109 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 355 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266784 857 m²255 m²00
2025141409 227 m²3284 m²011
2024171087 187 m²92 228 m²04
20231531319 137 m²3176 m²22
20222218713 405 m²72 009 m²39
202118655 339 m²7222 m²011
202013765 046 m²6989 m²15
201917201 957 m²7528 m²13
20182528118 800 m²443 m²27
201719464 936 m²11 371 m²03
20169634 590 m²3397 m²06
201510141 328 m²00 m²03
201417262 760 m²00 m²03
201326373 686 m²3117 m²07

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 09405526N0008XEILY SIX2—Autorisé
8 juin 2026PC 09405525N0027ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE62—Autorisé
30 septembre 2025PC 09405525N0018NAEL IMMOBILIERE1—Autorisé
30 septembre 2025PC 09405525N0019NAEL IMMOBILIERE1—Autorisé
27 mai 2025PC 09405525N0010GRAND PARIS SUD EST AVENIR—66 m²Commencé
20 février 2025DP 09405525N0011ELECTRA19 m²Autorisé
7 février 2025PD 09405525N0007ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
7 février 2025PD 09405525N0008ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 février 2025PD 09405525N0009ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
6 février 2025PD 09405525N0002ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
6 février 2025PD 09405525N0003ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
6 février 2025PD 09405525N0004ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
6 février 2025PD 09405525N0005ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
6 février 2025PD 09405525N0006ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
4 février 2025PD 09405525N0001ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE——Autorisé
3 décembre 2024PC 09405524N0025COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE—2 143 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 09405524N0023COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE—77 m²Terminé
25 novembre 2024PD 09405524N0004MC——Autorisé
23 octobre 2024DP 09405524N0098BDR GROUP——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ormesson-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ormesson-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ormesson-sur-Marne fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94055
Code postal
94490
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ormesson-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/ormesson-sur-marne-94055/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.