Permis urbanisme

PLUi de Bonneuil-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 65 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
58 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
7 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

32esur 47

Limeil-Brévannes84 zonesSaint-Maur-des-Fossés158 zonesSucy-en-Brie123 zonesCréteil127 zonesValenton74 zonesBonneuil-sur-Marne65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bonneuil-sur-Marne s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 65 zones : 58 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Bonneuil-sur-Marne occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneuil-sur-Marne depuis 2013, pour 2 016 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bonneuil-sur-Marne

Le PLUi de Bonneuil-sur-Marne délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bonneuil-sur-Marne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bonneuil-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200058006
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 252 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 016 logements.

Autorisations délivrées
252
Logements créés
2 016
Surface de locaux créée
143 271 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 212142014
  3. 286152015
  4. 167162016
  5. 71172017
  6. 41182018
  7. 307192019
  8. 6202020
  9. 17212021
  10. 4222022
  11. 283232023
  12. 480242024
  13. 40252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 69 · Terminé 29 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 252 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263744 936 m²34 607 m²04
20256402 771 m²103 806 m²03
20241148030 039 m²102 809 m²04
2023928313 894 m²1512 599 m²08
202244835 m²44 501 m²06
202110172 776 m²619 879 m²07
202046704 m²3170 m²09
20191130720 878 m²106 055 m²10
20188414 351 m²818 064 m²03
20177716 103 m²728 619 m²07
2016716711 542 m²88 879 m²00
2015928617 535 m²75 473 m²01
20141021214 515 m²5422 m²04
20134282 356 m²827 388 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PD 0940112600004VILLE DE PARIS——Autorisé
21 juin 2026PD 0940112600003POINT P S.A.S.——Autorisé
8 juin 2026PC 0940112600004LI BAI3—Autorisé
7 mai 2026PC 0940112500022LINKCITY ILE-DE-FRANCE70700 m²Autorisé
21 avril 2026PC 0940112500018COMMANGLE—1 267 m²Autorisé
7 avril 2026PD 0940112600001VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE——Autorisé
7 avril 2026PD 0940112600002GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
30 janvier 2026PC 0940112500017COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE—2 640 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0940112500013VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE34—Autorisé
6 octobre 2025DP 0940112500050CUBE SOLUTION—9 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 0940112500002SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX—1 078 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0940112500005GRAND PARIS SUD EST AVENIR—154 m²Autorisé
7 août 2025DP 0940112500049COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE——Autorisé
17 juillet 2025PD 0940112500005SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO——Autorisé
13 mars 2025PC 0940112401016CUBSTONE—322 m²Autorisé
12 février 2025PD 0940112402005COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE——Autorisé
12 février 2025PD 0940112402006COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE——Autorisé
27 janvier 2025PC 0940112301032COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE—251 m²Autorisé
25 décembre 2024PC 0940112401020VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE2—Autorisé
23 décembre 2024PC 0940112401018DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)92—Autorisé
21 novembre 2024PD 0940112402003RECYCLAGE 94——Autorisé
21 novembre 2024PD 0940112402004IMMOBILIERE 3F——Autorisé
24 octobre 2024PC 0940112401013BONNO MARKET—47 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonneuil-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneuil-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bonneuil-sur-Marne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bonneuil-sur-Marne : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCpC1C1C1C1C, UCpCCCCCC, UCpCCCCCC1, UECCCC1C2C, UECCCCC1C, UEsBBBBBB, UEsCCCCCC, UEsHH2H1H1H3, UEsOOOOOO, UHB1B1B1B1B1, UHCC1C1C2C2C, UHCCCC1C1C1, UHCCCCCC, UHmEEEEEE, UIBBBBBB, UIC1C1C2C4C1, UIC2C3CC4C1C, UICCC1CCC2, UIE5E4E2E3E3, UIH1H1H1H1H2, UIHCCC1C1CC, UIHCCC1C2C1C, UIHCCC1CCC, UILC1C1C2C3C, UILC2C2C3C4C, UILO1O1O1O1O, UIO1O1O1O1OO, UIO2O1O1O2OO, UIpE5E4E2E3E, UMC1CCC1CC, UMC1CCC1CC2, UMCCCC1CC2, UMCCCCCC, UMCCCCCC1, UMCCCCCC2, UME1E1EE1EE, UME4E1E2E2E1, UMOOOOOO, URCC1CCCC2, URCCCCCC, URCCCCCC1, URE1E1E1E2E1, UREEEEEE, URHHHHHH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bonneuil-sur-Marne
65 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
94,9 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bonneuil-sur-Marne
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bonneuil-sur-Marne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bonneuil-sur-Marne délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Bonneuil-sur-Marne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonneuil-sur-Marne ?
252 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 016 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bonneuil-sur-Marne fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94011
Code postal
94380
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bonneuil-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/bonneuil-sur-marne-94011. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.