Permis urbanismePLUi de Boissy-Saint-Léger : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 87 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Val-de-Marne
20esur 47
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Boissy-Saint-Léger s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 87 zones : 50 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Boissy-Saint-Léger occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boissy-Saint-Léger depuis 2013, pour 1 932 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Boissy-Saint-Léger
Le PLUi de Boissy-Saint-Léger délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Boissy-Saint-Léger est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200058006- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 932 logements.
- Autorisations délivrées
- 279
- Logements créés
- 1 932
- Surface de locaux créée
- 38 374 m²
- Permis de démolir
- 32
- 152132013
- 81142014
- 355152015
- 142162016
- 137172017
- 114182018
- 221192019
- 20202020
- 187212021
- 135222022
- 19232023
- 190242024
- 174252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 86 · Terminé 63 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 800 m² | 4 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 174 | 11 341 m² | 9 | 6 854 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 9 | 190 | 11 735 m² | 9 | 8 488 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 13 | 19 | 1 949 m² | 6 | 1 820 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 12 | 135 | 9 878 m² | 10 | 245 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 10 | 187 | 12 807 m² | 8 | 6 072 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 12 | 20 | 1 147 m² | 5 | 3 893 m² | 1 | 4 |
| 2019 | 10 | 221 | 6 538 m² | 3 | 149 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 14 | 114 | 7 525 m² | 8 | 4 262 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 16 | 137 | 8 616 m² | 5 | 310 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 20 | 142 | 9 475 m² | 3 | 377 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 17 | 355 | 21 827 m² | 4 | 2 964 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 14 | 81 | 4 841 m² | 7 | 1 896 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 152 | 9 402 m² | 3 | 1 010 m² | 0 | 6 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 0940042610007 | ASSOC DU COURS BERNARD PALISSY | — | 34 m² | Commencé |
| 27 février 2026 | DP 0940042510097 | MESNIL ARCHITECTURES | — | — | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | DP 0940042510077 | LES COMPAGNONS DE L'AUTO | — | — | Terminé |
| 24 octobre 2025 | PC 0940042510008 | PERFECT'IMMO | 4 | — | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | PC 0940042510005 | ALTANO FRANCE IMMOBILIER | — | 2 762 m² | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | DP 0940042510071 | TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE | — | 22 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PC 0940042410016 | SOGEPROM REALISATIONS | 78 | 586 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PC 0940042510002 | ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER | — | 199 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 septembre 2024 | PC 0940042410013 | REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS | — | 1 548 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boissy-Saint-Léger
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boissy-Saint-Léger est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boissy-Saint-Léger
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Boissy-Saint-Léger pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Boissy-Saint-Léger : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCBBBBBB, UCBBBBBB1, UCpHHHHHH, UEBBBBBB, UEHHHHHH, UEsBBBBBB, UEsCCCCCC, UHB1B1B1B1B1, UHBBBBBB, UHHHHHHH, UHOOOOOO, UHP1PPP1P1P1, UIB1BBB1B1B, UIB2B1B1B2B2, UIBBBBBB, UIO2O1O1O2OO, UIP1PPP1P1P, UIPPPPPP, UMB1B1BBBB, UMB2B2B1B1B1, UMBBBBBB, UMBBBBBB1, UMPPPPPP, URB1B1B1B1B1, URB1BBBB1B2, URB2B1B1B1B1, URBBBBBB, URHHHHHH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Boissy-Saint-Léger
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
- 91,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Boissy-Saint-Léger
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
- 74,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boissy-Saint-Léger ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Boissy-Saint-Léger délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Boissy-Saint-Léger ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boissy-Saint-Léger ?
- 279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 932 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boissy-Saint-Léger fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
94004- Code postal
94470- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Val-de-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Boissy-Saint-Léger : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/boissy-saint-leger-94004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.