Permis urbanisme

PLUi de Noiseau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noiseau (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 30 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

30 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

43esur 47

Sucy-en-Brie123 zonesOrmesson-sur-Marne68 zonesLa Queue-en-Brie75 zonesChennevières-sur-Marne71 zonesLe Plessis-Trévise64 zonesNoiseau30 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Noiseau s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 30 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Noiseau occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noiseau depuis 2013, pour 367 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noiseau

Le PLUi de Noiseau délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Noiseau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noiseau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200058006
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 367 logements.

Autorisations délivrées
107
Logements créés
367
Surface de locaux créée
2 022 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 6142014
  3. 7152015
  4. 10162016
  5. 12172017
  6. 55182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 9212021
  10. 57222022
  11. 132232023
  12. 1242024
  13. 39252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 27 · Terminé 12 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264292 380 m²00 m²01
20254393 091 m²1192 m²01
202411194 m²171 m²20
202391328 412 m²3172 m²10
20228574 200 m²2280 m²20
2021191 033 m²00 m²00
202011107 m²00 m²00
201933337 m²00 m²00
201812554 597 m²2284 m²10
20178121 259 m²2186 m²00
201610101 387 m²1154 m²00
201577901 m²377 m²12
201456426 m²20 m²01
201366703 m²1606 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 09405326N0005M2P1—Autorisé
15 janvier 2026PC 09405325N0009LUX'IMMO25—Autorisé
24 novembre 2025PC 09405325N0007FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE36—Autorisé
26 septembre 2025PD 09405325N0001LUX'IMMO——Autorisé
13 mars 2025PC 09405325N0001COMMUNE DE NOISEAU—192 m²Autorisé
16 octobre 2024PC 09405324N0004M2P1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noiseau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noiseau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noiseau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Noiseau : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCKKKKKK, UEsFFFFFF, UHKKKK1K1K, UHKKKKKK, UHmKKKKKK, UIKKKK1K1K, UIKKKKKK, URKK1KK1K1K1, URKKKKKK
Nomenclature des zones à urbaniser
AUno1KKKKKK

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 30 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 30 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 30 zones30 septembre 202630 zones30 zones30 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202630 zones
28 septembre 202630 zones
2 septembre 202630 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noiseau
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
83,6 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones+ 61 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noiseau
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,7 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones+ 58 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noiseau ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noiseau délimite-t-il ?
30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Noiseau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noiseau ?
107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 367 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noiseau fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94053
Code postal
94880
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Noiseau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/noiseau-94053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.