Quel est le PLU en vigueur à Saint-Maur-des-Fossés ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés délimite-t-il ?

158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 130, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Quels sont les risques naturels à Saint-Maur-des-Fossés ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Maur-des-Fossés ?

1 393 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 074 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Saint-Maur-des-Fossés : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 158 zones, dont 130 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Zones délimitées

158 zones

45 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 130 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 28 zones

20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

5^esur 47

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 octobre 2025

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés s’applique dans sa version du 14 octobre 2025 ; nous publions 45 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 158 zones : 130 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Saint-Maur-des-Fossés occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 81 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
1 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maur-des-Fossés depuis 2013, pour 8 074 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Maur-des-Fossés

Le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Saint-Maur-des-Fossés : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Maur-des-Fossés est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 45 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS
Version du: 14 octobre 2025
Partition GPU: DU_200057941
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 45 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 45 extraits du règlement écrit de Saint-Maur-des-Fossés, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée2 m: « 5 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et / ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2 : 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement sont autorisées : - dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux besoins édictés dans le cadre de l’article UA.17 (il sera admis une… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UA2

Emprise au sol 50 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dispositions relatives au secteur UA2 1 - Toute construction, sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels, devra : - être édifiée à l'alignement actuel (ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu), - être implantée (sauf cas particulier visés à… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois, une implantation à l’alignement doit être privilégiée : • dans le cas où les constructions avoisinantes sont implantées de façon variée, soit en recul, soit à l’alignement ; • lorsque le terrain d’assiette de la construction est situé en limite de UA2. »
Règlement officiel, page 648extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée2 m: « 7 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 366extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 376extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 367extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … : 1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : - la surface de plancher créée soit inférieure à 40 m² et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; »
Règlement officiel, page 364extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UB.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.6 : Règle générale : Dans l’ensemble de la zone : 1 - Dans le cas d’un alignement indiqué aux documents graphiques, les constructions devront s’y conformer. »
Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « … les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent (sauf dans le secteur UEa de Champigny-sur-Marne). g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les installations classées… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 1175extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UE2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UE.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 1185extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée2 m: « 6 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 776extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 783extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 777extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « - les terrasses dans la limite d'une emprise au sol correspondant à 10% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 787extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1 1 - Le stationnement aérien au -delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement . »
Règlement officiel, page 770extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances e t les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. »
Règlement officiel, page 779extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1 1 - Le stationnement aérien au -delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement . »
Règlement officiel, page 770extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « • Le recul peut être compris entre 4 et 7 mètres pour la partie de la construction comportant l’accès à un stationnement semi-enterré. »
Règlement officiel, page 787extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 15 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1374extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « Règlement écrit - Article UX.6 6 - Au-dessus d’une hauteur de 15 m comptés à partir du niveau du trottoir, un recul du dernier niveau de constructions est obligatoire. »
Règlement officiel, page 1389extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UX.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UX.6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 1381extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UX.6 Dispositions applicables à la zone 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur (lorsqu’un élargissement est prévu) des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 1381extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 4 mEmprise au sol 40 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée3,2 m: « Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. »
Règlement officiel, page 1572extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1574extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction. »
Règlement officiel, page 1555extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « - Secteur UZp : l’emprise au sol maximal est fixée à 40% pour l’ensemble des destinations. »
Règlement officiel, page 1582extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 151 -16 du Code de l'urbanisme » au plan de zonage et au plan des prescriptions particulières, quand bien même la limite entre les futurs espaces publics et l’îlot se situerait plus en retrait que l’emprise minimale des futurs espaces publics. »
Règlement officiel, page 1559extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - Le long du linéaire d’implantation spécifique identifié sur le document graphique, Les saillies et débords au-dessus des voies et emprises publiques actuelles ou projetées sont autorisés dans la limite d’une profondeur de 2 mètres et à partir du niveau R+2 à l’aplomb du débord. »
Règlement officiel, page 1563extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 4 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « 3 - Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe N.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article N.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales : a - Des implantations différentes seront autorisées (sauf… »
Règlement officiel, page 1720extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »
Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %

Na

Hauteur 6 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Dans les secteurs Na et Nb : 1 - de 6 m. minimum, RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.7 2 - ou 2,50 m minimum dans les cas suivants : - façades sans vues - nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »
Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour la commune de Champigny-sur-Marne - N.7 Dans le secteur Na uniquement : 1 - Les constructions seront implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 1731extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 393 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 074 logements.

Autorisations délivrées: 1 393
Logements créés: 8 074
Surface de locaux créée: 72 785 m²
Permis de démolir: 369

Logements créés par année d’autorisation

152132013
179142014
209152015
253162016
1 108172017
582182018
1 408192019
361202020
1 040212021
710222022
799232023
533242024
368252025
372262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 688 · Commencé 213 · Terminé 401 · Annulé 91

Autorisations par année (2013 – 2026) — 103 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 393 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	30	372	22 406 m²	11	6 338 m²	0	17
2025	42	368	21 108 m²	18	4 078 m²	0	25
2024	46	533	33 517 m²	20	3 856 m²	0	9
2023	59	799	48 427 m²	24	3 373 m²	1	11
2022	79	710	45 407 m²	21	1 540 m²	0	16
2021	102	1 040	66 958 m²	25	2 742 m²	0	18
2020	57	361	26 300 m²	16	5 554 m²	0	4
2019	77	1 408	78 576 m²	36	12 542 m²	0	12
2018	89	582	36 352 m²	22	3 517 m²	1	13
2017	87	1 108	59 090 m²	18	5 220 m²	2	25
2016	38	253	18 048 m²	36	5 963 m²	0	59
2015	36	209	12 163 m²	23	9 508 m²	0	48
2014	36	179	10 667 m²	16	952 m²	0	52
2013	32	152	11 970 m²	27	7 602 m²	0	60

Projets portés par des personnes morales : les 42 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
15 juillet 2026	PD 0940682600015	SAS SAINT-MAUR 36 BAC	—	—	Autorisé
15 juillet 2026	PC 0940682600044	PROMOFI	5	—	Autorisé
15 juin 2026	PC 0940682600026	1001 VIES HABITAT	11	—	Autorisé
19 mai 2026	PD 0940682600009	IMMOBILIS PROJECT	—	—	Autorisé
7 mai 2026	PC 0940682500163	ATP-IMMO	—	—	Autorisé
23 avril 2026	DP 0940682600114	CONFISERIE DE MEDICIS	—	—	Autorisé
13 avril 2026	PC 0940682500123	SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS	—	4 229 m²	Autorisé
19 mars 2026	PC 0940682500157	COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES	—	6 m²	Autorisé

Les 34 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 mars 2026	PC 0940682500146	IMMOBILIERE 3F	31	—	Autorisé
12 février 2026	PC 0940682500128	IMMOBILIERE DU 58 RUE DU PONT DE CRETEIL	—	1 761 m²	Autorisé
18 janvier 2026	PD 0940682500024	IMMOBILIERE 3F	—	—	Autorisé
16 janvier 2026	DP 0940682500685	SAINT MAUR 92 BD DE CRETEIL	2	—	Terminé
15 janvier 2026	PC 0940682500104	MONTOIT IMMOBILIER	8	—	Autorisé
8 janvier 2026	PD 0940682500025	NID DOUILLET IMMOBILIER	—	—	Autorisé
7 janvier 2026	DP 0940682500676	SOC ANOR	—	68 m²	Autorisé
4 décembre 2025	DP 0940682500570	VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE	3	—	Autorisé
18 novembre 2025	PD 0940682500022	VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM	—	—	Autorisé
13 novembre 2025	DP 0940682500588	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
31 octobre 2025	PD 0940682500018	DIXHEURESDIX.	—	—	Autorisé
16 octobre 2025	PD 0940682500017	ENEDIS	—	—	Autorisé
2 septembre 2025	PC 0940682500047	OGEC TEILHARD DE CHARDIN	—	—	Autorisé
30 juillet 2025	PC 0940682500035	MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT	40	63 m²	Autorisé
15 juillet 2025	PC 0940682500045	CLOS CHAMPIGNOL	10	—	Autorisé
11 juillet 2025	PD 0940682500013	IMMOBILIERE DU 58 RUE DU PONT DE CRETEIL	—	—	Autorisé
27 juin 2025	PC 0940682500067	IMMOBILIERE DU 58 RUE DU PONT DE CRETEIL	—	15 m²	Autorisé
25 avril 2025	DP 0940682500195	ASSOCIATION DE GESTION SAINT JOSEPH DE SAINT MAUR	—	30 m²	Terminé
18 avril 2025	DP 0940682500235	COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES	—	—	Autorisé
8 avril 2025	PC 09406824M0148	FONCIERE CHANTIN	33	49 m²	Autorisé
17 mars 2025	DP 0940682500002	ASS YECHIVA KETANA EST HAIM	—	35 m²	Terminé
7 mars 2025	PC 09406824M0169	DADOUN PERE ET FILS	—	489 m²	Commencé
18 février 2025	PD 0940682500002	TOWERLINK FRANCE SAS	—	—	Autorisé
11 février 2025	PC 09406824M0170	LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA	3	—	Autorisé
12 janvier 2025	DP 09406824M0734	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
9 janvier 2025	PC 09406824M0035	CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS	—	1 401 m²	Commencé
9 janvier 2025	PC 09406824M0066	VALURBAIN	28	1 381 m²	Autorisé
27 novembre 2024	PC 09406823M0171	FAIR IMPACT REAL ESTATE VI	8	—	Autorisé
15 novembre 2024	DP 09406824M0530	LE GRAIN MAGIQUE	—	3 m²	Autorisé
6 novembre 2024	PC 09406824M0067	GUIMO	9	127 m²	Autorisé
16 octobre 2024	PC 09406824M0056	COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES	—	83 m²	Autorisé
10 octobre 2024	PC 09406824M0083	COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES	—	972 m²	Autorisé
3 octobre 2024	PD 09406824M0009	RENOVIMMO	—	—	Autorisé
17 septembre 2024	PC 09406824M0058	COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES	—	271 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Maur-des-Fossés

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maur-des-Fossés est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Maur-des-Fossés

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Maur-des-Fossés : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 2 plans
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA1, UA2, UA2a, UB, UB2, UE, UP, UPa, UPb, UX, UX3, UZ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	158 zones
28 septembre 2026	158 zones
2 septembre 2026	158 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Maur-des-Fossés: 158 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 87,1 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47): 91,4 zones− 67 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Maur-des-Fossés: 130 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 69,1 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47): 74,1 zones− 56 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Maur-des-Fossés ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés délimite-t-il ?: 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 130, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Maur-des-Fossés ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Maur-des-Fossés ?: 1 393 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 074 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Maur-des-Fossés fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE: 94068
Code postal: 94100
Intercommunalité: Métropole du Grand Paris
Département: Val-de-Marne
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLUi de Saint-Maur-des-Fossés : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/saint-maur-des-fosses-94068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.