Quel est le PLU en vigueur à Fontenay-sous-Bois ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois délimite-t-il ?

219 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 181, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Quels sont les risques naturels à Fontenay-sous-Bois ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontenay-sous-Bois ?

897 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 460 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Fontenay-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 219 zones, dont 181 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Zones délimitées

219 zones

54 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 181 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 38 zones

20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

2^esur 47

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 octobre 2025

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Fontenay-sous-Bois s’applique dans sa version du 14 octobre 2025 ; nous publions 54 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 219 zones : 181 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Fontenay-sous-Bois occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 142 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
897 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-sous-Bois depuis 2013, pour 3 460 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Fontenay-sous-Bois

Le PLUi de Fontenay-sous-Bois délimite 219 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Fontenay-sous-Bois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fontenay-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 54 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS
Version du: 14 octobre 2025
Partition GPU: DU_200057941
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 54 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 54 extraits du règlement écrit de Fontenay-sous-Bois, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée2 m: « 5 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et / ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2 : 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement sont autorisées : - dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux besoins édictés dans le cadre de l’article UA.17 (il sera admis une… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UA2

Emprise au sol 50 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dispositions relatives au secteur UA2 1 - Toute construction, sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels, devra : - être édifiée à l'alignement actuel (ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu), - être implantée (sauf cas particulier visés à… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois, une implantation à l’alignement doit être privilégiée : • dans le cas où les constructions avoisinantes sont implantées de façon variée, soit en recul, soit à l’alignement ; • lorsque le terrain d’assiette de la construction est situé en limite de UA2. »
Règlement officiel, page 648extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée2 m: « 7 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 366extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 376extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 367extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … : 1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : - la surface de plancher créée soit inférieure à 40 m² et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; »
Règlement officiel, page 364extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UB.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.6 : Règle générale : Dans l’ensemble de la zone : 1 - Dans le cas d’un alignement indiqué aux documents graphiques, les constructions devront s’y conformer. »
Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « … dépôts de caravanes, les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent. g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les déchetteries publiques et… »
Règlement officiel, page 629extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « … sur la limite séparative répondra à l’une des conditions suivantes : - soit être répertoriée comme bâtiment à conserver, - soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ). »
Règlement officiel, page 642extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « 2 : 1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : - la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; »
Règlement officiel, page 632extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale… »
Règlement officiel, page 629extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UC.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales : a – Des implantations différentes seront autorisées :… »
Règlement officiel, page 640extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « … les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent (sauf dans le secteur UEa de Champigny-sur-Marne). g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les installations classées… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 1175extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UE2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UE.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 1185extraction automatique, confiance 80 %

UEa

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « … les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent (sauf dans le secteur UEa de Champigny-sur-Marne). g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les installations classées… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 95 %

UF

Hauteur 3 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1029extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « … -16 du Code de l’urbanisme, figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4) : • la transformation en logements de rez -de-chaussée a vocation de commerces est interdite ; • dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 1034extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UF.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UF.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales, à l’exception de la commune de Saint-Maurice : Une… »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Pour tenir com pte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … écrit – Article UF.2 Dispositions communales : Pour la commune de Charenton-le-Pont UF.2 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement, dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux… »
Règlement officiel, page 1029extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée2 m: « 6 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 776extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 783extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 777extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « - les terrasses dans la limite d'une emprise au sol correspondant à 10% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 787extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1 1 - Le stationnement aérien au -delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement . »
Règlement officiel, page 770extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances e t les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. »
Règlement officiel, page 779extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1 1 - Le stationnement aérien au -delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement . »
Règlement officiel, page 770extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « • Le recul peut être compris entre 4 et 7 mètres pour la partie de la construction comportant l’accès à un stationnement semi-enterré. »
Règlement officiel, page 787extraction automatique, confiance 80 %

UP1

1 extrait

Implantation et reculs· relative à l’existant: « Dans les secteurs UP1 et UP2 : 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi… »
Règlement officiel, page 792extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 15 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1374extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « Règlement écrit - Article UX.6 6 - Au-dessus d’une hauteur de 15 m comptés à partir du niveau du trottoir, un recul du dernier niveau de constructions est obligatoire. »
Règlement officiel, page 1389extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe UX.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UX.6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 1381extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UX.6 Dispositions applicables à la zone 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur (lorsqu’un élargissement est prévu) des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 1381extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 4 mEmprise au sol 40 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée3,2 m: « Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. »
Règlement officiel, page 1572extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1574extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction. »
Règlement officiel, page 1555extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « - Secteur UZp : l’emprise au sol maximal est fixée à 40% pour l’ensemble des destinations. »
Règlement officiel, page 1582extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 151 -16 du Code de l'urbanisme » au plan de zonage et au plan des prescriptions particulières, quand bien même la limite entre les futurs espaces publics et l’îlot se situerait plus en retrait que l’emprise minimale des futurs espaces publics. »
Règlement officiel, page 1559extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - Le long du linéaire d’implantation spécifique identifié sur le document graphique, Les saillies et débords au-dessus des voies et emprises publiques actuelles ou projetées sont autorisés dans la limite d’une profondeur de 2 mètres et à partir du niveau R+2 à l’aplomb du débord. »
Règlement officiel, page 1563extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 4 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « 3 - Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Paragraphe N.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article N.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales : a - Des implantations différentes seront autorisées (sauf… »
Règlement officiel, page 1720extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »
Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 897 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 460 logements.

Autorisations délivrées: 897
Logements créés: 3 460
Surface de locaux créée: 209 883 m²
Permis de démolir: 391

Logements créés par année d’autorisation

36132013
79142014
202152015
304162016
410172017
331182018
153192019
106202020
481212021
153222022
381232023
608242024
159252025
57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 547 · Commencé 127 · Terminé 190 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 34 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 897 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	14	57	3 616 m²	9	4 082 m²	0	1
2025	18	159	6 817 m²	15	14 780 m²	1	6
2024	20	608	18 198 m²	9	2 655 m²	0	12
2023	26	381	14 550 m²	6	677 m²	0	18
2022	30	153	10 913 m²	11	26 945 m²	3	18
2021	43	481	33 132 m²	15	5 550 m²	1	16
2020	19	106	7 693 m²	5	69 m²	2	23
2019	26	153	10 742 m²	7	6 293 m²	0	20
2018	39	331	22 792 m²	16	66 280 m²	2	16
2017	36	410	26 982 m²	13	42 482 m²	1	24
2016	38	304	13 896 m²	12	1 110 m²	1	57
2015	27	202	12 686 m²	9	3 245 m²	0	90
2014	25	79	4 898 m²	8	3 749 m²	0	59
2013	24	36	2 668 m²	9	31 966 m²	0	31

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 avril 2026	PC 0940332610008	JOYA	—	1 775 m²	Commencé
10 avril 2026	PC 0940332610015	MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL	—	1 319 m²	Autorisé
15 janvier 2026	DP 0940332540347	SEVAN	—	25 m²	Autorisé
9 janvier 2026	PC 0940332510037	COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS	—	864 m²	Autorisé
8 janvier 2026	DP 0940332540307	GLOBAL POWER GROUP	—	—	Autorisé
19 novembre 2025	PC 0940332510036	#PARISESTMARNE&BOIS	—	491 m²	Terminé
15 octobre 2025	PC 0940332510035	LEBAQ	—	51 m²	Autorisé
13 octobre 2025	PC 0940332510019	ROUX 13 MATANATODA	9	—	Autorisé

Les 12 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 octobre 2025	PC 0940332510043	4RB.C	1	—	Autorisé
9 octobre 2025	DP 0940332540123	FONTENAY	—	10 m²	Autorisé
7 octobre 2025	PC 0940332510030	LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN	—	1 533 m²	Autorisé
22 septembre 2025	PD 0940332520003	MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE	—	—	Autorisé
18 août 2025	DP 0940332540200	#PARISESTMARNE&BOIS	—	32 m²	Terminé
26 juin 2025	PC 0940332510012	IMMOBILIERE 3F	64	—	Autorisé
26 juin 2025	PC 0940332510020	FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL	51	372 m²	Autorisé
6 juin 2025	PC 09403324N1059	REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS	—	3 072 m²	Autorisé
2 juin 2025	PD 0940332520002	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF	—	—	Autorisé
3 janvier 2025	PC 09403324N1050	SOCIETE DES GRANDS PROJETS	—	8 333 m²	Autorisé
20 décembre 2024	PC 09403324N1055	FIVE INVEST	—	85 m²	Commencé
7 novembre 2024	PC 09403324N1047	UBIQUE WAY	10	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontenay-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fontenay-sous-Bois

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fontenay-sous-Bois pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fontenay-sous-Bois : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 22 septembre 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Fontenay-sous-Bois

Fontenay-sous-Bois compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 mars 2001 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 17 décembre 2015.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: AVAP
Première protection créée le: 23 mars 2001
Plan en vigueur du: 17 décembre 2015

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA2, UAa, UAb, UB, UB2a, UB2b, UB2d, UBa, UBb, UC, UC1, UE, UEa, UF, UP, UP1, UPa, UPc, UX, UZa, UZb, UZc, UZp, UZr, UZx, UZy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	219 zones
28 septembre 2026	219 zones
2 septembre 2026	219 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fontenay-sous-Bois: 219 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 82,7 zones− 136 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47): 91,4 zones− 128 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fontenay-sous-Bois: 181 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 71,2 zones− 110 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47): 74,1 zones− 107 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fontenay-sous-Bois ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois délimite-t-il ?: 219 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 181, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Fontenay-sous-Bois ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontenay-sous-Bois ?: 897 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 460 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fontenay-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE: 94033
Code postal: 94120
Intercommunalité: Métropole du Grand Paris
Département: Val-de-Marne
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLUi de Fontenay-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/fontenay-sous-bois-94033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.