Permis urbanisme

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 897 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 460 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 14 octobre 2025 ; nous en publions 54 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
897
Logements créés
3 460
Surface de locaux créée
209 883 m²
Permis de démolir
391
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 79142014
  3. 202152015
  4. 304162016
  5. 410172017
  6. 331182018
  7. 153192019
  8. 106202020
  9. 481212021
  10. 153222022
  11. 381232023
  12. 608242024
  13. 159252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 547 · Commencé 127 · Terminé 190 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 34 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 897 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614573 616 m²94 082 m²01
2025181596 817 m²1514 780 m²16
20242060818 198 m²92 655 m²012
20232638114 550 m²6677 m²018
20223015310 913 m²1126 945 m²318
20214348133 132 m²155 550 m²116
2020191067 693 m²569 m²223
20192615310 742 m²76 293 m²020
20183933122 792 m²1666 280 m²216
20173641026 982 m²1342 482 m²124
20163830413 896 m²121 110 m²157
20152720212 686 m²93 245 m²090
201425794 898 m²83 749 m²059
201324362 668 m²931 966 m²031

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 avril 2026PC 0940332610008JOYA—1 775 m²Commencé
10 avril 2026PC 0940332610015MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL—1 319 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0940332540347SEVAN—25 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 0940332510037COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS—864 m²Autorisé
8 janvier 2026DP 0940332540307GLOBAL POWER GROUP——Autorisé
19 novembre 2025PC 0940332510036#PARISESTMARNE&BOIS—491 m²Terminé
15 octobre 2025PC 0940332510035LEBAQ—51 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0940332510019ROUX 13 MATANATODA9—Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 octobre 2025PC 09403325100434RB.C1—Autorisé
9 octobre 2025DP 0940332540123FONTENAY—10 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0940332510030LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN—1 533 m²Autorisé
22 septembre 2025PD 0940332520003MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE——Autorisé
18 août 2025DP 0940332540200#PARISESTMARNE&BOIS—32 m²Terminé
26 juin 2025PC 0940332510012IMMOBILIERE 3F64—Autorisé
26 juin 2025PC 0940332510020FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL51372 m²Autorisé
6 juin 2025PC 09403324N1059REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS—3 072 m²Autorisé
2 juin 2025PD 0940332520002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
3 janvier 2025PC 09403324N1050SOCIETE DES GRANDS PROJETS—8 333 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 09403324N1055FIVE INVEST—85 m²Commencé
7 novembre 2024PC 09403324N1047UBIQUE WAY10—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontenay-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontenay-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94033
Code postal
94120
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fontenay-sous-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/fontenay-sous-bois-94033/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.