Permis urbanisme

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 016 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
252
Logements créés
2 016
Surface de locaux créée
143 271 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 212142014
  3. 286152015
  4. 167162016
  5. 71172017
  6. 41182018
  7. 307192019
  8. 6202020
  9. 17212021
  10. 4222022
  11. 283232023
  12. 480242024
  13. 40252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 69 · Terminé 29 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 252 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263744 936 m²34 607 m²04
20256402 771 m²103 806 m²03
20241148030 039 m²102 809 m²04
2023928313 894 m²1512 599 m²08
202244835 m²44 501 m²06
202110172 776 m²619 879 m²07
202046704 m²3170 m²09
20191130720 878 m²106 055 m²10
20188414 351 m²818 064 m²03
20177716 103 m²728 619 m²07
2016716711 542 m²88 879 m²00
2015928617 535 m²75 473 m²01
20141021214 515 m²5422 m²04
20134282 356 m²827 388 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PD 0940112600004VILLE DE PARIS——Autorisé
21 juin 2026PD 0940112600003POINT P S.A.S.——Autorisé
8 juin 2026PC 0940112600004LI BAI3—Autorisé
7 mai 2026PC 0940112500022LINKCITY ILE-DE-FRANCE70700 m²Autorisé
21 avril 2026PC 0940112500018COMMANGLE—1 267 m²Autorisé
7 avril 2026PD 0940112600001VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE——Autorisé
7 avril 2026PD 0940112600002GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
30 janvier 2026PC 0940112500017COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE—2 640 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0940112500013VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE34—Autorisé
6 octobre 2025DP 0940112500050CUBE SOLUTION—9 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 0940112500002SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX—1 078 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0940112500005GRAND PARIS SUD EST AVENIR—154 m²Autorisé
7 août 2025DP 0940112500049COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE——Autorisé
17 juillet 2025PD 0940112500005SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO——Autorisé
13 mars 2025PC 0940112401016CUBSTONE—322 m²Autorisé
12 février 2025PD 0940112402005COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE——Autorisé
12 février 2025PD 0940112402006COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE——Autorisé
27 janvier 2025PC 0940112301032COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE—251 m²Autorisé
25 décembre 2024PC 0940112401020VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE2—Autorisé
23 décembre 2024PC 0940112401018DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)92—Autorisé
21 novembre 2024PD 0940112402003RECYCLAGE 94——Autorisé
21 novembre 2024PD 0940112402004IMMOBILIERE 3F——Autorisé
24 octobre 2024PC 0940112401013BONNO MARKET—47 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonneuil-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneuil-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bonneuil-sur-Marne fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94011
Code postal
94380
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/bonneuil-sur-marne-94011/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.