Permis urbanisme

PLUi de Charenton-le-Pont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 30 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Zones délimitées

30 zones

49 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
2 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

43esur 47

Ivry-sur-Seine144 zonesSaint-Mandé21 zonesSaint-Maurice30 zonesAlfortville149 zonesMaisons-Alfort124 zonesCharenton-le-Pont30 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 octobre 2025

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Charenton-le-Pont s’applique dans sa version du 14 octobre 2025 ; nous publions 49 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 30 zones : 28 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Charenton-le-Pont occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charenton-le-Pont depuis 2013, pour 2 531 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Charenton-le-Pont

Le PLUi de Charenton-le-Pont délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Charenton-le-Pont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Charenton-le-Pont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 49 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS
Version du
14 octobre 2025
Partition GPU
DU_200057941
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
49 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 49 extraits du règlement écrit de Charenton-le-Pont, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée2 m
« 5 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et / ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 2 : 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement sont autorisées : - dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux besoins édictés dans le cadre de l’article UA.17 (il sera admis une… »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UA2

Emprise au sol 50 %4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »

Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »

Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dispositions relatives au secteur UA2 1 - Toute construction, sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels, devra : - être édifiée à l'alignement actuel (ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu), - être implantée (sauf cas particulier visés à… »

Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, une implantation à l’alignement doit être privilégiée : • dans le cas où les constructions avoisinantes sont implantées de façon variée, soit en recul, soit à l’alignement ; • lorsque le terrain d’assiette de la construction est situé en limite de UA2. »

Règlement officiel, page 648extraction automatique, confiance 80 %

UA4

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … Article UA.6 Dispositions relatives au secteur UA4 1 - Les constructions devront être implantées dans une bande de 15 m c omptée à partir de l’alignement (actuel ou futur si le PLU i prévoit un élargissement de la voie ou pour les voies privées ouvertes à la circulation de la limite en tenant… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée2 m
« 7 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »

Règlement officiel, page 366extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée3 m
« - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »

Règlement officiel, page 376extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »

Règlement officiel, page 367extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … : 1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : - la surface de plancher créée soit inférieure à 40 m² et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; »

Règlement officiel, page 364extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UB.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »

Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.6 : Règle générale : Dans l’ensemble de la zone : 1 - Dans le cas d’un alignement indiqué aux documents graphiques, les constructions devront s’y conformer. »

Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« … les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent (sauf dans le secteur UEa de Champigny-sur-Marne). g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les installations classées… »

Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »

Règlement officiel, page 1175extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale… »

Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UE2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UE.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »

Règlement officiel, page 1185extraction automatique, confiance 80 %

UE1

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … UE1 : Les nouvelles constructions, autres que les restitutions de constructions ou parties de construction disparues, doivent être implantées en recul avec un minimum de 3 mètres Dans le secteur UE2 : Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul de 1 mètre minimum. »

Règlement officiel, page 1195extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 3 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »

Règlement officiel, page 1029extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée3 m
« … -16 du Code de l’urbanisme, figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4) : • la transformation en logements de rez -de-chaussée a vocation de commerces est interdite ; • dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »

Règlement officiel, page 1034extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UF.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UF.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales, à l’exception de la commune de Saint-Maurice : Une… »

Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« • Pour tenir com pte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement. »

Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … écrit – Article UF.2 Dispositions communales : Pour la commune de Charenton-le-Pont UF.2 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement, dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux… »

Règlement officiel, page 1029extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 15 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »

Règlement officiel, page 1374extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée15 m
« Règlement écrit - Article UX.6 6 - Au-dessus d’une hauteur de 15 m comptés à partir du niveau du trottoir, un recul du dernier niveau de constructions est obligatoire. »

Règlement officiel, page 1389extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UX.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UX.6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »

Règlement officiel, page 1381extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UX.6 Dispositions applicables à la zone 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur (lorsqu’un élargissement est prévu) des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 1381extraction automatique, confiance 80 %

UX1

2 extraits
Implantation et reculs· relative à l’existant
« Règlement écrit - Article UX.6 Schéma – cas particulier des extensions de constructions existantes dans la marge de retrait : Dispositions applicables aux secteurs : En UX1 : A - Pour toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP 1 - Les surplombs sur les voies… »

Règlement officiel, page 1385extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dispositions par secteur : Pour UX1 : A - Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparative(s), ou en retrait En cas de retrait, celui-ci ne pourra être supérieur à 10 mètres. »

Règlement officiel, page 1397extraction automatique, confiance 80 %

UX2

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« Règlement écrit - Article UX.6 Pour le secteur UX2 : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait, cependant un passage de sécurité continu, d'une largeur minimale de 1,50 m. sera maintenu libre de toute construction en bordure des plans d'eau. »

Règlement officiel, page 1383extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 4 mEmprise au sol 40 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée3,2 m
« Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. »

Règlement officiel, page 1572extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée4 m
« Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »

Règlement officiel, page 1574extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction. »

Règlement officiel, page 1555extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« - Secteur UZp : l’emprise au sol maximal est fixée à 40% pour l’ensemble des destinations. »

Règlement officiel, page 1582extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« 151 -16 du Code de l'urbanisme » au plan de zonage et au plan des prescriptions particulières, quand bien même la limite entre les futurs espaces publics et l’îlot se situerait plus en retrait que l’emprise minimale des futurs espaces publics. »

Règlement officiel, page 1559extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« - Le long du linéaire d’implantation spécifique identifié sur le document graphique, Les saillies et débords au-dessus des voies et emprises publiques actuelles ou projetées sont autorisés dans la limite d’une profondeur de 2 mètres et à partir du niveau R+2 à l’aplomb du débord. »

Règlement officiel, page 1563extraction automatique, confiance 80 %

UZ1

2 extraits
Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Disposition applicable à la zone En secteur UZ1 Les constructions nouvelles devront se situer dans les zones d’implantation maximum délimitées par la zone de plan masse au titre de l’article L.151 -40 du code de l’urbanisme définie par le présent règlement. »

Règlement officiel, page 1565extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dispositions générales : En UZ1 : 1 - Les constructions nouvelles devront se situer dans les zones d’implantation maximum délimitées par la zone de plan masse au titre de l’articleL.151-40 du code de l’urbanisme définie par le présent règlement. »

Règlement officiel, page 1574extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 4 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »

Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée4 m
« 3 - Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »

Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »

Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe N.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article N.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales : a - Des implantations différentes seront autorisées (sauf… »

Règlement officiel, page 1720extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »

Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %

Na

Hauteur 6 m3 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Dans les secteurs Na et Nb : 1 - de 6 m. minimum, RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.7 2 - ou 2,50 m minimum dans les cas suivants : - façades sans vues - nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. »

Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »

Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour la commune de Champigny-sur-Marne - N.7 Dans le secteur Na uniquement : 1 - Les constructions seront implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. »

Règlement officiel, page 1731extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 531 logements.

Autorisations délivrées
110
Logements créés
2 531
Surface de locaux créée
139 463 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 99132013
  2. 166142014
  3. 45152015
  4. 67162016
  5. 68172017
  6. 20182018
  7. 4192019
  8. 17202020
  9. 47212021
  10. 108222022
  11. 1232023
  12. 1 847242024
  13. 41252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 15 · Terminé 40 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 110 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²7231 m²01
202514145 m²4802 m²01
202431 847118 105 m²5125 413 m²22
20231119 m²3184 m²11
202241085 103 m²51 355 m²20
20213472 951 m²61 298 m²20
2020317682 m²397 m²00
201944373 m²73 945 m²10
2018320817 m²435 m²00
20177684 125 m²478 m²02
20161674 900 m²31 468 m²00
20153453 116 m²61 916 m²00
201471665 158 m²42 184 m²01
20132997 050 m²1457 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026DP 09401826N4049IMMALDI ET COMPAGNIE——Autorisé
27 mai 2026PD 09401826N0001SNCF VOYAGEURS——Autorisé
6 mai 2026DP 09401826N4019NEL—15 m²Autorisé
22 avril 2026PC 09401826N1001PROVINI ARSAN1—Autorisé
22 avril 2026DP 09401826N4028NEL——Autorisé
16 avril 2026PC 09401825N1010SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE—216 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 09401825N1002IMMOBILIERE 3F41130 m²Commencé
12 mars 2025PC 09401824N1009SNCF VOYAGEURS—573 m²Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2025PC 09401824N1012SNCF VOYAGEURS—98 m²Autorisé
28 janvier 2025PD 09401824N0003SNCF VOYAGEURS——Autorisé
31 octobre 2024DP 09401824N4055SELENCIA——Autorisé
13 septembre 2024PC 09401824N1008SNC HEREP III CHARENTON77332 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charenton-le-Pont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charenton-le-Pont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Charenton-le-Pont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Charenton-le-Pont : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1a, UA1b, UA2, UA3a, UA3b, UA3c, UA4, UAa, UB1, UE, UE1, UF, UX1a, UX1b, UX2, UZ1, UZ2, UZ3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 30 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 30 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 30 zones30 septembre 202630 zones30 zones30 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202630 zones
28 septembre 202630 zones
2 septembre 202630 zones

Comparaison

Zones délimitées

Charenton-le-Pont
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
114 zones+ 84 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones+ 61 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Charenton-le-Pont
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99,5 zones+ 72 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones+ 46 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Charenton-le-Pont ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Charenton-le-Pont délimite-t-il ?
30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Charenton-le-Pont ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charenton-le-Pont ?
110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 531 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Charenton-le-Pont fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94018
Code postal
94220
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Charenton-le-Pont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/charenton-le-pont-94018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.