Permis urbanisme

PLUi de L'Haÿ-les-Roses : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 116 zones, dont 100 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.

Zones délimitées

116 zones

Zones urbaines (U)
100 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
16 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

13esur 47

Chevilly-Larue96 zonesCachan74 zonesVillejuif161 zonesFresnes81 zonesArcueil128 zonesL'Haÿ-les-Roses116 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 février 2026

Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de L'Haÿ-les-Roses s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 116 zones : 100 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, L'Haÿ-les-Roses occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 390 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Haÿ-les-Roses depuis 2013, pour 3 478 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de L'Haÿ-les-Roses

Le PLUi de L'Haÿ-les-Roses délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de L'Haÿ-les-Roses : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

L'Haÿ-les-Roses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200058014
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 390 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 478 logements.

Autorisations délivrées
390
Logements créés
3 478
Surface de locaux créée
57 522 m²
Permis de démolir
79
Logements créés par année d’autorisation
  1. 60132013
  2. 19142014
  3. 69152015
  4. 91162016
  5. 154172017
  6. 139182018
  7. 226192019
  8. 525202020
  9. 107212021
  10. 602222022
  11. 285232023
  12. 345242024
  13. 510252025
  14. 346262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 178 · Commencé 74 · Terminé 128 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 390 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026534621 782 m²3828 m²27
20251451031 981 m²106 297 m²17
20241034522 114 m²55 535 m²57
20231328519 533 m²1011 999 m²45
20221660233 377 m²71 656 m²35
2021111075 560 m²5542 m²24
20201652530 353 m²56 185 m²13
20191822614 221 m²65 061 m²106
2018141399 612 m²6292 m²18
2017211549 933 m²96 516 m²05
201626916 975 m²31 969 m²24
201522695 043 m²112 995 m²15
20149191 972 m²42 023 m²04
201319603 832 m²55 624 m²29

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 09403825W1047MARIGNAN ILE DE FRANCE44—Autorisé
3 juillet 2026PA 09403826W6002BEYTI——Autorisé
13 mai 2026PD 09403826W2009SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE——Autorisé
12 mai 2026PC 09403826W1012COMMUNE DE L'HAY LES ROSES—10 m²Autorisé
24 avril 2026PD 09403826W2006VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE——Autorisé
20 avril 2026PA 09403826W6001LUXIO——Autorisé
3 avril 2026PC 09403825W1036EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE150—Autorisé
4 février 2026PD 09403826W2002LUXIO——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025PC 09403825W1025SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE—66 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 09403825W1023POSTE IMMO—1 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 09403825W1021COMMUNE DE L'HAY LES ROSES—230 m²Autorisé
6 août 2025PC 09403822W1066COGEDIM PARIS METROPOLE1992 997 m²Commencé
25 juillet 2025PD 09403825W2006EIFFAGE AMENAGEMENT——Autorisé
19 juin 2025PC 09403824W1042MARIGNAN ILE DE FRANCE31—Autorisé
12 juin 2025DP 09403825W4019TMI2—Terminé
7 mars 2025PD 09403825W2002EIFFAGE AMENAGEMENT——Autorisé
29 novembre 2024PC 09403824W1033GBE & CCO1—Autorisé
20 novembre 2024PA 09403824W6005SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL——Autorisé
8 novembre 2024PC 09403824W1006EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE1582 126 m²Commencé
8 novembre 2024PD 09403824W2007EIFFAGE AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Haÿ-les-Roses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Haÿ-les-Roses est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à L'Haÿ-les-Roses

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à L'Haÿ-les-Roses pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à L'Haÿ-les-Roses : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAL1LL1LL1L1, UAL1LLL1LL, UALLLLL1L, UATTTTTT, UCEEEEEE, UCL1L1LL1L1L, UCLLLLLL, UEDDDDDD, UELLLLLL, UEhLLLLLL, UEsLLLLLL, UEsTTTTTT, UHEEEEEE, UHGGGGGG, UHLLLL1LL, UHLLLLLL, UHmDDDDDD, UHmLLLL1LL, UHmTTTTTT, UITTTTTT, UIpEEEEEE, UIpLLLLLL, UIpT1T1TT1TT, UMD2DDDDD1, UMEEEEEE, UMGGGG1G1G1, UML1L1L1L1LL, UML2L2L2L2L2, UML3L3L2L3L3, UML4L4L3L1L1, UMLLLLLL, UP16, UP17, UP29, URDDDDDD, UREEEEEE, URGGGGGG, URL1L1L1L1L1, URL1LLLLL3, URLLLLLL, URTTTTTT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 116 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 116 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 116 zones30 septembre 2026116 zones116 zones116 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026116 zones
28 septembre 2026116 zones
2 septembre 2026116 zones

Comparaison

Zones délimitées

L'Haÿ-les-Roses
116 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
116,3 zones
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

L'Haÿ-les-Roses
100 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
101,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à L'Haÿ-les-Roses ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de L'Haÿ-les-Roses délimite-t-il ?
116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 100, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.
Quels sont les risques naturels à L'Haÿ-les-Roses ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Haÿ-les-Roses ?
390 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 478 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

L'Haÿ-les-Roses fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94038
Code postal
94240
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de L'Haÿ-les-Roses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/l-hay-les-roses-94038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.