Permis urbanisme

PLUi de Fresnes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fresnes (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 81 zones, dont 75 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.

Zones délimitées

81 zones

Zones urbaines (U)
75 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

22esur 47

Rungis80 zonesChevilly-Larue96 zonesL'Haÿ-les-Roses116 zonesCachan74 zonesThiais132 zonesFresnes81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 février 2026

Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fresnes s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 81 zones : 75 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Fresnes occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fresnes depuis 2013, pour 1 347 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fresnes

Le PLUi de Fresnes délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fresnes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fresnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200058014
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 347 logements.

Autorisations délivrées
194
Logements créés
1 347
Surface de locaux créée
28 628 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 110142014
  3. 77152015
  4. 176162016
  5. 473172017
  6. 1182018
  7. 40192019
  8. 174202020
  9. 14212021
  10. 4222022
  11. 103232023
  12. 3242024
  13. 151252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 45 · Terminé 43 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261127 m²33 773 m²01
202551519 140 m²93 692 m²10
202433490 m²52 419 m²04
2023101036 641 m²6971 m²04
202234740 m²610 332 m²03
20213141 220 m²4176 m²03
2020717410 282 m²42 331 m²00
20191403 260 m²377 m²05
20181195 m²8772 m²05
20171147324 594 m²31 485 m²02
20161617610 698 m²41 362 m²02
201516775 343 m²3865 m²01
201491104 259 m²582 m²02
201312202 223 m²6291 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0940342501018DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE—2 005 m²Autorisé
23 juin 2026PD 0940342602003VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE——Autorisé
27 avril 2026PC 0940342501019UNIVET——Autorisé
23 février 2026PC 0940342501015BLUE SELF STOCKAGE FRANCE—1 768 m²Commencé
9 décembre 2025DP 0940342504091ELECTRA—9 m²Terminé
1er décembre 2025PC 0940342501006COMMUNE DE FRESNES—1 337 m²Commencé
29 septembre 2025PC 09403424W1016EXPANSIEL PROMOTION79—Autorisé
29 juillet 2025PC 0940342501005DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE——Terminé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2025PC 0940342501009IN'LI69—Autorisé
26 juin 2025PC 0940342501008SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE—351 m²Autorisé
17 juin 2025PA 09403424W6001VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE——Autorisé
17 avril 2025PC 09403424W1013ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE ET EDUCATIVE DE FRESNES—865 m²Commencé
10 avril 2025PC 09403424W1011HOMA—366 m²Terminé
20 mars 2025PC 09403424W1014SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE—329 m²Annulé
24 janvier 2025PC 09403424W1006COMMUNE DE FRESNES—435 m²Autorisé
25 novembre 2024PD 09403424W2002GROUPE ABCD——Autorisé
22 octobre 2024PC 09403424W1004AZ2S——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fresnes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fresnes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fresnes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Fresnes : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAL1LL1LL1L1, UCGGGGGG, UEEEEEEE, UEGGGGGG, UEsEEEEEE, UEsGGGGGG, UHEEEEEE, UHGGGGGG, UHLLLL1LL, UHLLLLLL, UHPPPPPP, UIGGGGGG, UIGGGGGG1, UIaY1Y1Y1Y1Y, UIcGGGGGG, UIcGGGGGG1, UIlEE1EEEE1, UMGGGG1G1G1, UMGGGGGG, UP10, UP11, UP12, UP9, URG1G1G1G1GG, URGGGGGG, URL1L1L1L1L1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fresnes
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
112,2 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fresnes
75 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
97,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fresnes ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fresnes délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 75, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Fresnes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnes ?
194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 347 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fresnes fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94034
Code postal
94260
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Fresnes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/fresnes-94034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.