Permis urbanisme

PLUi d’Arcueil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arcueil (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 128 zones, dont 114 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.

Zones délimitées

128 zones

Zones urbaines (U)
114 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
14 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

9esur 47

Gentilly70 zonesCachan74 zonesLe Kremlin-Bicêtre55 zonesVillejuif161 zonesL'Haÿ-les-Roses116 zonesArcueil128 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 février 2026

Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Arcueil s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 128 zones : 114 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Arcueil occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arcueil depuis 2013, pour 1 430 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Arcueil

Le PLUi d’Arcueil délimite 128 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Arcueil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arcueil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200058014
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 430 logements.

Autorisations délivrées
275
Logements créés
1 430
Surface de locaux créée
124 215 m²
Permis de démolir
54
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 63142014
  3. 86152015
  4. 267162016
  5. 141172017
  6. 135182018
  7. 256192019
  8. 8202020
  9. 90212021
  10. 119222022
  11. 77232023
  12. 83242024
  13. 9252025
  14. 60262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 37 · Terminé 66 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 275 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263603 898 m²6243 m²00
202559778 m²9870 m²03
20247836 421 m²61 857 m²00
20236773 774 m²107 576 m²05
2022201197 954 m²9421 m²16
20219906 551 m²42 905 m²02
202058821 m²1010 018 m²13
2019725612 204 m²1410 784 m²01
2018813513 208 m²211 726 m²04
201791419 567 m²1027 533 m²05
2016726710 766 m²1155 086 m²04
201512864 759 m²82 525 m²07
20149635 510 m²92 123 m²07
20134362 583 m²1548 m²07

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026DP 0940032604057COMMUNE D ARCUEIL—7 m²Autorisé
27 mai 2026DP 0940032604048COMMUNE D ARCUEIL——Autorisé
7 mai 2026DP 0940032604025ILOT THAI—22 m²Autorisé
27 mars 2026DP 0940032604026POSTE IMMO—2 m²Autorisé
6 mars 2026PC 0940032601001JEANNE D'ARC 292—Autorisé
4 février 2026DP 0940032604003ARCUEIL MARKET—14 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 09400324W1029CDC HABITAT57198 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0940032501015GRAND-ORLY SEINE BIEVRE——Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025DP 0940032504113JEANNE D'ARC 29——Autorisé
3 décembre 2025PC 0940032501006OGF—613 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0940032501002COMMUNE D ARCUEIL—63 m²Autorisé
18 novembre 2025DP 0940032504106SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE—139 m²Autorisé
7 novembre 2025PD 0940032502003PREMYS——Autorisé
22 août 2025PC 0940032501013COMMUNE D ARCUEIL—37 m²Autorisé
30 juillet 2025PC 0940032501012DARRYMMO5—Autorisé
15 mai 2025PD 0940032502002ARCUEIL IMMOBILIER——Autorisé
24 février 2025PD 09400324W2001COMMUNE D ARCUEIL——Autorisé
17 octobre 2024PC 09400324W1010EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS—15 m²Commencé
6 septembre 2024PC 09400324W1006VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Commencé
28 août 2024PC 09400324W1005D M B2—Autorisé
28 août 2024PC 09400324W1008FONCIERE DE LUTECE721 822 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arcueil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arcueil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arcueil

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Arcueil pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arcueil : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 14 janvier 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAD1D1D1D1D1, UCBBBBBB, UCHHHHHH, UEB1B1B1B1BB, UEB1B2B1B2B1, UEBBBBBB, UEDDDDDD, UEKKKKKK, UEsBBBBBB, UEsDDDDDD, UEsHHHHHH, UEsTTTTTT, UHBBBBBB, UHKKKKKK, UHmB1B2B2B2B, UHmBB1B1B1BB, UHmBBBBBB, UHmDDDDDD, UHmHHHHHH, UHmTTTTTT, UIBB1BB1B1B2, UIBB2BBBB3, UIBB3BB1B2B, UIBBBBB1B4, UIBBBBBB1, UIlTTTTTT, UIpBBBBBB1, UMB1B2B1B1BB, UMB2BB1B2BB3, UMB3B2B1B1BB, UMB4B1BBB1B, UMB4B1BBB1B1, UMBB1BBB1B1, UMD1DDDDD3, UMD2DDDD1D1, UMD2DDDDD1, UMD4DDDDD1, UMHHHHHH, UP1, UP2, UP26, URB1B1B1B1BB, URB1B2B1B1BB, URB1B2B1B2B2, URBB3B2B2B1B, URBBBBBB, URBBBBBB3, URDDDDDD, URHHHHHH, URKKKKKK

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 128 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 128 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 128 zones30 septembre 2026128 zones128 zones128 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026128 zones
28 septembre 2026128 zones
2 septembre 2026128 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arcueil
128 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
105,3 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arcueil
114 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arcueil ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arcueil délimite-t-il ?
128 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 114, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Arcueil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arcueil ?
275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 430 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arcueil fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94003
Code postal
94110
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Arcueil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/arcueil-94003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.