Permis urbanismePLUi du Kremlin-Bicêtre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 55 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Val-de-Marne
37esur 47
- Mis à jour le 21 février 2026
Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Kremlin-Bicêtre s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 55 zones : 54 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Le Kremlin-Bicêtre occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Kremlin-Bicêtre depuis 2013, pour 1 668 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Kremlin-Bicêtre
Le PLUi du Kremlin-Bicêtre délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Kremlin-Bicêtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200058014- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 668 logements.
- Autorisations délivrées
- 149
- Logements créés
- 1 668
- Surface de locaux créée
- 39 302 m²
- Permis de démolir
- 19
- 63132013
- 91142014
- 187152015
- 254162016
- 79172017
- 52182018
- 7192019
- 124202020
- 8212021
- 90222022
- 93232023
- 101242024
- 394252025
- 125262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 23 · Terminé 30 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 125 | 5 898 m² | 2 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 394 | 13 405 m² | 2 | 61 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 4 | 101 | 4 010 m² | 4 | 1 591 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 93 | 6 343 m² | 8 | 1 027 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 8 | 90 | 4 693 m² | 5 | 9 325 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 8 | 360 m² | 4 | 71 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 124 | 6 096 m² | 3 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 7 | 318 m² | 3 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 52 | 3 147 m² | 3 | 434 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 79 | 7 594 m² | 5 | 5 238 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 6 | 254 | 9 405 m² | 11 | 8 970 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 187 | 10 585 m² | 7 | 8 645 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 91 | 5 852 m² | 2 | 2 912 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 63 | 2 302 m² | 6 | 364 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2026 | PC 0940432501007 | IMMOBILIERE 3F | 41 | — | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | DP 0940432504065 | COMMUNE LE KREMLIN BICETRE | — | 35 m² | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PD 0940432502002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PD 0940432502003 | 2 PLACE DES VOSGES | — | — | Autorisé |
| 23 mai 2025 | PD 0940432502001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF | — | — | Autorisé |
| 27 novembre 2024 | PD 09404324W2002 | SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | — | — | Autorisé |
| 22 novembre 2024 | PC 09404324W1005 | 2 PLACE DES VOSGES | — | 58 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Kremlin-Bicêtre
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Kremlin-Bicêtre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Kremlin-Bicêtre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Kremlin-Bicêtre : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAHHHHHH, UATTTTTT, UCTTTTTT, UEKKKKKK, UETTTTTT, UEhKKKKKK, UHK1KKKKK1, UHKKKKKK, UHmBBBBBB, UHmIIIIII, UHmTTTTTT, UIKKKKKK, UMIIIIII, UMK1K1K1K1KK, UMK1KK1K2KK1, UMK2K2K2K1KK, UMK3K3K3K1K2, UMKK1K3K1K1K, UMKKKKKK, UP2, URB1B2B1B2B2, URHHHHHH, URIIIIII, URKK1K1K1K1K, URKKKKKK, URTTTTTT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Kremlin-Bicêtre
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,1 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
- 91,4 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Kremlin-Bicêtre
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 96,3 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
- 74,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Kremlin-Bicêtre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Kremlin-Bicêtre délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2026.
- Quels sont les risques naturels au Kremlin-Bicêtre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Kremlin-Bicêtre ?
- 149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 668 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Kremlin-Bicêtre fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
94043- Code postal
94270- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Val-de-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 21 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Kremlin-Bicêtre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/le-kremlin-bicetre-94043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.