PLUi de Nogent-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 44 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
44 zones
41 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Val-de-Marne
39esur 47
- Mis à jour le 20 octobre 2025
Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Nogent-sur-Marne s’applique dans sa version du 14 octobre 2025 ; nous publions 41 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 44 zones : 39 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Nogent-sur-Marne occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogent-sur-Marne depuis 2013, pour 2 889 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Nogent-sur-Marne
Le PLUi de Nogent-sur-Marne délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nogent-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 41 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PARIS-EST-MARNE ET BOIS
- Version du
- 14 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200057941- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 41 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 41 extraits du règlement écrit de Nogent-sur-Marne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée2 m
« 5 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et / ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 2 : 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement sont autorisées : - dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux besoins édictés dans le cadre de l’article UA.17 (il sera admis une… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
UA2
Emprise au sol 50 %4 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« … les programmes de logements comportant de s logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une Règlement écrit – Article UA.4 majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dispositions relatives au secteur UA2 1 - Toute construction, sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels, devra : - être édifiée à l'alignement actuel (ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu), - être implantée (sauf cas particulier visés à… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Toutefois, une implantation à l’alignement doit être privilégiée : • dans le cas où les constructions avoisinantes sont implantées de façon variée, soit en recul, soit à l’alignement ; • lorsque le terrain d’assiette de la construction est situé en limite de UA2. »
Règlement officiel, page 648extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée2 m
« 7 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 366extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 376extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 367extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … : 1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : - la surface de plancher créée soit inférieure à 40 m² et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; »
Règlement officiel, page 364extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UB.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dispositions communales : Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.6 : Règle générale : Dans l’ensemble de la zone : 1 - Dans le cas d’un alignement indiqué aux documents graphiques, les constructions devront s’y conformer. »
Règlement officiel, page 378extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 12 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« … les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent (sauf dans le secteur UEa de Champigny-sur-Marne). g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les installations classées… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 1175extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale… »
Règlement officiel, page 1170extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UE2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UE.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des… »
Règlement officiel, page 1185extraction automatique, confiance 80 %
UF
Hauteur 3 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1029extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« … -16 du Code de l’urbanisme, figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4) : • la transformation en logements de rez -de-chaussée a vocation de commerces est interdite ; • dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 1034extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe UF.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article UF.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales, à l’exception de la commune de Saint-Maurice : Une… »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« • Pour tenir com pte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … écrit – Article UF.2 Dispositions communales : Pour la commune de Charenton-le-Pont UF.2 1 - Les constructions et installations destinées au stationnement, dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux… »
Règlement officiel, page 1029extraction automatique, confiance 80 %
UP
Hauteur 3 mEmprise au sol 30 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée2 m
« 6 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. »
Règlement officiel, page 776extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« - dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. »
Règlement officiel, page 783extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP. »
Règlement officiel, page 777extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« - les terrasses dans la limite d'une emprise au sol correspondant à 10% de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 787extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1 1 - Le stationnement aérien au -delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement . »
Règlement officiel, page 770extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances e t les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. »
Règlement officiel, page 779extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1 1 - Le stationnement aérien au -delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement . »
Règlement officiel, page 770extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • Le recul peut être compris entre 4 et 7 mètres pour la partie de la construction comportant l’accès à un stationnement semi-enterré. »
Règlement officiel, page 787extraction automatique, confiance 80 %
UP1
1 extrait
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Dans les secteurs UP1 et UP2 : 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi… »
Règlement officiel, page 792extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 4 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée3 m
« En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. »
Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée4 m
« 3 - Les terrasses ou balcons élevés à plus de 0,60 m. au-dessus du terrain naturel, et implantés à moins de 4.00 m. des limites séparatives, devront être munis d’un dispositif de pare vue fixe formant écran d’au moins 1.90 m. de hauteur et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que : • la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ; • les autres dispositions du règlement soient respectées. »
Règlement officiel, page 1712extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Paragraphe N.2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Article N.6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions transversales : a - Des implantations différentes seront autorisées (sauf… »
Règlement officiel, page 1720extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »
Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %
Na
Hauteur 6 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Dans les secteurs Na et Nb : 1 - de 6 m. minimum, RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.7 2 - ou 2,50 m minimum dans les cas suivants : - façades sans vues - nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. »
Règlement officiel, page 1733extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« RÈGLEMENT ÉCRIT – ZONE N – ARTICLE N.6 Dans le secteur Na uniquement : L’implantation se fera avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. »
Règlement officiel, page 1721extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour la commune de Champigny-sur-Marne - N.7 Dans le secteur Na uniquement : 1 - Les constructions seront implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 1731extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 214 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 889 logements.
- Autorisations délivrées
- 214
- Logements créés
- 2 889
- Surface de locaux créée
- 30 088 m²
- Permis de démolir
- 19
- 26132013
- 308142014
- 471152015
- 336162016
- 210172017
- 112182018
- 206192019
- 94202020
- 423212021
- 198222022
- 113232023
- 175242024
- 201252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 39 · Terminé 74 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 16 | 1 311 m² | 1 | 88 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 201 | 8 311 m² | 3 | 1 192 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 8 | 175 | 4 993 m² | 4 | 84 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 113 | 7 543 m² | 7 | 6 702 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 15 | 198 | 13 067 m² | 4 | 1 508 m² | 2 | 3 |
| 2021 | 12 | 423 | 26 204 m² | 9 | 3 655 m² | 1 | 5 |
| 2020 | 6 | 94 | 6 561 m² | 6 | 1 036 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 17 | 206 | 13 532 m² | 6 | 998 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 6 | 112 | 6 349 m² | 6 | 816 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 210 | 14 283 m² | 6 | 4 334 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 336 | 19 633 m² | 3 | 641 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 19 | 471 | 24 203 m² | 7 | 751 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 308 | 19 571 m² | 4 | 6 056 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 26 | 1 470 m² | 6 | 2 227 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | PC 0940522500009 | EL MARTIN SAS | — | 88 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | PC 0940522500008 | MONTOIT IMMOBILIER | 11 | — | Autorisé |
| 30 décembre 2025 | PC 0940522500006 | STRUCTIMO | 4 | 44 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | PC 0940522400011 | PROVINI ARSAN | 105 | — | Autorisé |
| 24 juin 2025 | DP 0940522500062 | HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD | — | 14 m² | Autorisé |
| 30 mai 2025 | PC 0940522400025 | VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE | 21 | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PC 0940522400007 | REGION ILE DE FRANCE | — | 1 134 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PC 0940522400014 | SL FONCIERE | 1 | 47 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 octobre 2024 | PC 0940522300032 | FONTFREGE | — | 37 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nogent-sur-Marne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Marne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nogent-sur-Marne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nogent-sur-Marne : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UA2a, UB, UB1b, UB2a, UB2d, UBb, UE, UF, UP, UP1, UPa, UPb, UPc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nogent-sur-Marne
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 92,4 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
- 91,4 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nogent-sur-Marne
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,1 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
- 74,1 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nogent-sur-Marne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nogent-sur-Marne délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Nogent-sur-Marne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nogent-sur-Marne ?
- 214 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 889 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nogent-sur-Marne fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
94052- Code postal
94130- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Val-de-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de Nogent-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/nogent-sur-marne-94052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.