Permis urbanisme

PLUi de Sucy-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 123 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

123 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
75 zones
20 zonesmédiane 77 zones314 zones

Val-de-Marne

12esur 47

Noiseau30 zonesOrmesson-sur-Marne68 zonesBoissy-Saint-Léger87 zonesChennevières-sur-Marne71 zonesBonneuil-sur-Marne65 zonesSucy-en-Brie123 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sucy-en-Brie s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 123 zones : 48 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 75 naturelles (N).
  • Sur les 47 communes du Val-de-Marne dont nous publions le document, Sucy-en-Brie occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 462 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sucy-en-Brie depuis 2013, pour 2 007 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sucy-en-Brie

Le PLUi de Sucy-en-Brie délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sucy-en-Brie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sucy-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200058006
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 462 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 007 logements.

Autorisations délivrées
462
Logements créés
2 007
Surface de locaux créée
143 247 m²
Permis de démolir
72
Logements créés par année d’autorisation
  1. 212132013
  2. 21142014
  3. 115152015
  4. 360162016
  5. 21172017
  6. 64182018
  7. 21192019
  8. 300202020
  9. 96212021
  10. 208222022
  11. 201232023
  12. 103242024
  13. 104252025
  14. 181262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 199 · Commencé 111 · Terminé 130 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 462 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261218112 148 m²101 991 m²03
2025151047 397 m²1836 326 m²26
2024121035 919 m²53 453 m²05
20231520113 041 m²1326 498 m²28
2022720812 672 m²1316 728 m²07
202121966 669 m²81 364 m²17
20202930017 231 m²1210 263 m²36
201920212 852 m²75 285 m²111
201825646 777 m²54 998 m²25
201721212 946 m²76 981 m²12
20161636016 813 m²1514 498 m²02
2015181157 894 m²1013 467 m²04
201421212 925 m²3188 m²05
20132721213 831 m²51 207 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 09407126C0018NOTRE DAME1—Autorisé
1er juin 2026PD 09407126C0002SGD S.A.——Autorisé
13 mars 2026PC 09407125C0044COMMUNE DE SUCY EN BRIE—25 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 09407125C0036EXPANSIEL PROMOTION90—Autorisé
6 octobre 2025PD 09407125C0004IMMOBILIERE 3F——Autorisé
6 octobre 2025DP 09407125C0179TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE—22 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 09407125C0002SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX—14 319 m²Autorisé
25 août 2025PC 09407124C0031CERCLE DE TIR DE SUCY—102 m²Terminé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mars 2025PC 09407124C0041TOWERLINK FRANCE SAS—323 m²Commencé
18 mars 2025DP 09407125C0011JM INVEST—9 m²Autorisé
10 février 2025PC 09407124C0037COMMUNE DE SUCY EN BRIE—1 250 m²Commencé
8 janvier 2025PC 09407124C0024COMMUNE DE SUCY EN BRIE—71 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 09407124C0014RATP HABITAT14—Autorisé
8 novembre 2024PC 09407123C0042VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE23—Commencé
13 septembre 2024PC 09407123C0031IMMOBILIERE 3F54—Commencé
10 septembre 2024DP 09407124C0125SGD S.A.—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sucy-en-Brie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sucy-en-Brie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-de-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sucy-en-Brie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sucy-en-Brie : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 juillet 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCL1LLL1LL, UCOOOOOO, UEBBBBBB, UEsBBBBBB, UEsLLLLLL, UEsOOOOOO, UHBBBBBB, UHDDDDDD, UHKKKK1K1K, UHKKKKKK, UHLLLLLL, UHOOOO1OO, UHOOOOOO, UIBBBBBB, UIHCCC1CCC, UILC2C2C3C4C, UILLLLLL, UILO1O1O1O1O, UIO1O1O1O1OO, UIO2O1O1O2OO, UIO2O2O1O2OO, UIOOOOOO, UMO1O1O1OO1O, UMO1O1OOOO1, UMOOOOOO, UMOOOOOO3, UP2, URKKKKKK, URL1L1L1L1L2, URO1O1O1O1O1, UROOOOOO

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 123 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 123 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 123 zones30 septembre 2026123 zones123 zones123 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026123 zones
28 septembre 2026123 zones
2 septembre 2026123 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sucy-en-Brie
123 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
82,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
91,4 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sucy-en-Brie
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-de-Marne)(n = 47)
74,1 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sucy-en-Brie ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sucy-en-Brie délimite-t-il ?
123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 75. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Sucy-en-Brie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sucy-en-Brie ?
462 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 007 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sucy-en-Brie fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-de-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
94071
Code postal
94370
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-de-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sucy-en-Brie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/94-val-de-marne/sucy-en-brie-94071. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.