Permis urbanismePLU de Gonesse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gonesse (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 122 zones, dont 97 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
122 zones
- Zones urbaines (U)
- 97 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Val-d'Oise
4esur 140
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gonesse s’applique dans sa version du 4 mars 2026.
- Il délimite 122 zones : 97 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Gonesse occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gonesse depuis 2013, pour 1 553 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gonesse
Le PLU de Gonesse délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gonesse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GONESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GONESSE
- Version du
- 4 mars 2026
- Partition GPU
DU_95277- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 553 logements.
- Autorisations délivrées
- 143
- Logements créés
- 1 553
- Surface de locaux créée
- 1 541 m²
- Permis de démolir
- 46
- 5132013
- 300142014
- 92152015
- 2162016
- 9172017
- 178182018
- 437192019
- 51202020
- 4212021
- 10222022
- 165232023
- 72242024
- 227252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 27 · Terminé 43 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 227 | 14 213 m² | 0 | 1 203 m² | 2 | 3 |
| 2024 | 5 | 72 | 4 772 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 8 | 165 | 10 495 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 224 m² | 0 | 0 m² | 1 | 5 |
| 2021 | 3 | 4 | 313 m² | 0 | 72 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 13 | 51 | 3 978 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 14 | 437 | 25 747 m² | 0 | 266 m² | 2 | 5 |
| 2018 | 4 | 178 | 10 791 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 9 | 314 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 2 | 2 | 260 m² | 0 | 0 m² | 1 | 7 |
| 2015 | 7 | 92 | 7 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 8 | 300 | 11 524 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 764 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2025 | PC 09527725G0014 | SEMARJAN | 96 | 478 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 09527725G0006 | GREEN CITY IMMOBILIER | 28 | — | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | PD 09527725G0004 | COMMUNE DE GONESSE | — | — | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | PD 09527725G0003 | ETABLISSEMENTS REISCH | — | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PA 09527725G0001 | CENTRE HOSPITALIER GENERAL | — | — | Autorisé |
| 14 mai 2025 | PC 09527724G0010 | SNC LNC HYDRA | 61 | 487 m² | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PD 09527725G0001 | COMMUNE DE GONESSE | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | PA 09527724G0001 | COMMUNE DE GONESSE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gonesse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gonesse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gonesse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Gonesse : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juin 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juin 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Gonesse
Gonesse compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 décembre 2004 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 9 décembre 2004.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 9 décembre 2004
- Plan en vigueur du
- 9 décembre 2004
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAcdt, UC, UCcdt, UF, UFh, UG, UGa, UGb, UGc, UGcdt, UGx, UI, UIa, UIc, UIs, UPa, UPc, UPg, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUi, 1AUtdg1, 1AUtdg2, UCcdt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 122 zones |
| 28 septembre 2026 | 122 zones |
| 2 septembre 2026 | 122 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gonesse
- 122 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 35,2 zones− 87 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gonesse
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23,5 zones− 73 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones− 70 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gonesse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gonesse délimite-t-il ?
- 122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 97, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gonesse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gonesse ?
- 143 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 553 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gonesse fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95277- Code postal
95500- Intercommunalité
- CA Roissy Pays de France
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gonesse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/gonesse-95277. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.