Permis urbanisme

PLU de Sarcelles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sarcelles (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 février 2026. Il délimite 60 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
15 zones
2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

35esur 140

Villiers-le-Bel101 zonesArnouville31 zonesGarges-lès-Gonesse44 zonesÉcouen27 zonesBouqueval15 zonesSarcelles60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 mars 2026

Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sarcelles s’applique dans sa version du 18 février 2026.
  • Il délimite 60 zones : 42 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Sarcelles occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
  • 377 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sarcelles depuis 2013, pour 3 251 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sarcelles

Le PLU de Sarcelles délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sarcelles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sarcelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SARCELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SARCELLES
Version du
18 février 2026
Partition GPU
DU_95585
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 377 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 251 logements.

Autorisations délivrées
377
Logements créés
3 251
Surface de locaux créée
27 717 m²
Permis de démolir
62
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 538142014
  3. 226152015
  4. 131162016
  5. 911172017
  6. 576182018
  7. 185192019
  8. 185202020
  9. 10212021
  10. 185222022
  11. 43232023
  12. 56242024
  13. 51252025
  14. 93262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 88 · Terminé 136 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265934 928 m²04 556 m²12
20258514 158 m²01 647 m²03
202417563 430 m²0500 m²09
202310433 687 m²01 271 m²12
20221418512 446 m²00 m²25
202110101 299 m²00 m²42
20202518512 634 m²0255 m²23
20192618512 304 m²0701 m²40
20183357636 195 m²04 135 m²75
20174591154 742 m²04 323 m²15
2016261318 713 m²01 945 m²38
2015242265 887 m²00 m²32
20142453825 503 m²0218 m²010
201319614 888 m²08 166 m²16

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PD 09558526O0007COMMUNE DE SARCELLES——Autorisé
2 juillet 2026PA 09558525O0004SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
1er juillet 2026PD 09558526O0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
20 janvier 2026PC 09558525O0072ASSOCIATION EN NOUR—1 634 m²Autorisé
17 décembre 2025PC 09558525O0009COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES21 543 m²Autorisé
20 août 2025PD 09558525O0002COMMUNE DE SARCELLES——Autorisé
10 juillet 2025PD 09558525O0001CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
17 janvier 2025PD 09558524O0008COMMUNE DE SARCELLES——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2024PD 09558524O0007S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE——Autorisé
16 octobre 2024PD 09558524O0005COMMUNE DE SARCELLES——Autorisé
16 octobre 2024PD 09558524O0006COMMUNE DE SARCELLES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sarcelles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sarcelles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sarcelles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sarcelles : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UC, UCc, UCl, UG, UGa, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, UA

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sarcelles
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
47,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sarcelles
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
26,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sarcelles ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sarcelles délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Sarcelles ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sarcelles ?
377 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 251 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sarcelles fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95585
Code postal
95200
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sarcelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/sarcelles-95585. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.