Permis urbanisme

PLU de Goussainville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Goussainville (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 février 2026. Il délimite 47 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

52esur 140

Le Thillay32 zonesBouqueval15 zonesLouvres46 zonesLe Plessis-Gassot9 zonesRoissy-en-France41 zonesGoussainville47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mars 2026

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Goussainville s’applique dans sa version du 4 février 2026.
  • Il délimite 47 zones : 22 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Goussainville occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
  • 372 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Goussainville depuis 2013, pour 1 336 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Goussainville

Le PLU de Goussainville délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Goussainville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Goussainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOUSSAINVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GOUSSAINVILLE
Version du
4 février 2026
Partition GPU
DU_95280
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 372 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 336 logements.

Autorisations délivrées
372
Logements créés
1 336
Surface de locaux créée
9 161 m²
Permis de démolir
80
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 46142014
  3. 222152015
  4. 216162016
  5. 241172017
  6. 53182018
  7. 40192019
  8. 20202020
  9. 38212021
  10. 18222022
  11. 15232023
  12. 14242024
  13. 222252025
  14. 169262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 109 · Terminé 76 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262616911 327 m²02 029 m²07
20251822213 989 m²01 134 m²19
202411141 558 m²0120 m²116
202315152 364 m²0673 m²011
202218182 551 m²00 m²08
202122384 164 m²00 m²03
202018202 561 m²00 m²01
201930403 328 m²01 205 m²14
201823534 693 m²02 680 m²23
20171724113 948 m²00 m²02
20162821614 536 m²00 m²02
20152122212 777 m²01 320 m²03
201417464 138 m²00 m²03
201322222 622 m²00 m²18

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2026PC 0952802400031LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS85895 m²Commencé
12 février 2026PC 0952802400037ACCUEIL IMMOBILIER551 133 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 0952802500038CLESENCE2789 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0952802500363S.I.F.A.E.1—Autorisé
31 octobre 2025PD 0952802500009COMMUNE DE GOUSSAINVILLE——Autorisé
4 juillet 2025PD 0952802500006ETINCELLE IMMOBILIER——Autorisé
30 mai 2025PA 0952802400002ODC——Commencé
28 avril 2025PD 0952802500004SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PD 0952802500001SNCF GARES & CONNEXIONS——Annulé
6 septembre 2024PD 0952802400012COMMUNE DE GOUSSAINVILLE——Autorisé
6 septembre 2024PD 0952802400013COMMUNE DE GOUSSAINVILLE——Autorisé
6 septembre 2024PD 0952802400014COMMUNE DE GOUSSAINVILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Goussainville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Goussainville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Goussainville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Goussainville : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2013
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UBd, UBf, UC, UD, UG, UI, UIa, UIb, UIc, UId

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Goussainville
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
47,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Goussainville
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
26,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Goussainville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Goussainville délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Goussainville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Goussainville ?
372 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 336 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Goussainville fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95280
Code postal
95190
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Goussainville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/goussainville-95280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.