Permis urbanisme

Permis de construire à Morne-à-l'Eau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 693 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 908 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 octobre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
693
Logements créés
908
Surface de locaux créée
11 708 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 52132013
  2. 167142014
  3. 50152015
  4. 87162016
  5. 103172017
  6. 52182018
  7. 77192019
  8. 57202020
  9. 45212021
  10. 30222022
  11. 78232023
  12. 63242024
  13. 36252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 421 · Commencé 186 · Terminé 49 · Annulé 37

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 693 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611111 008 m²3509 m²00
202529362 475 m²00 m²02
202429636 111 m²3319 m²01
202332786 422 m²4183 m²011
202223302 502 m²2244 m²02
202142453 882 m²32 737 m²02
202046574 915 m²3472 m²03
201975777 498 m²4822 m²02
201850525 071 m²42 024 m²00
2017751039 130 m²5200 m²10
201660877 417 m²31 225 m²14
201539504 694 m²3324 m²01
20145516713 044 m²31 352 m²05
201352525 521 m²41 297 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juillet 2026PC 97111625M0100COMMUNE DE MORNE A L'EAU—192 m²Autorisé
1er avril 2026DP 97111626M0024CARIBEA MEDICAL SERVICES——Autorisé
27 février 2026PC 97111625M0069PF GPEENNES RAMBINAISING—317 m²Commencé
11 août 2025PD 97111625M0003BMJ——Autorisé
22 juillet 2025PC 97111625M0014RESIDENCE LE CANAL DES ROTOURS7—Autorisé
26 novembre 2024PC 97111624M0071DOM ACQUI29—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morne-à-l'Eau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morne-à-l'Eau est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morne-à-l'Eau fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97116
Code postal
97111
Intercommunalité
CA du Nord Grande Terre
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 3 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Morne-à-l'Eau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/morne-a-l-eau-97116/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.