Permis urbanisme

PLU du Moule : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Moule (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2022. Il délimite 194 zones, dont 83 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mai 2022.

Zones délimitées

194 zones

Zones urbaines (U)
83 zones
Zones à urbaniser (AU)
22 zones
Zones agricoles (A)
72 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
26 zonesmédiane 119 zones451 zones

Guadeloupe

7esur 27

  • Mis à jour le 10 mai 2022

Mis à jour le 10 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Moule s’applique dans sa version du 10 février 2022.
  • Il délimite 194 zones : 83 urbaines (U), 22 à urbaniser (AU), 72 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Le Moule occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 75 zones de plus que la médiane du département (119 zones).
  • 2 041 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Moule depuis 2013, pour 2 668 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Moule

Le PLU du Moule délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Moule : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Moule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MOULE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE MOULE
Version du
10 février 2022
Partition GPU
DU_97117
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 2 041 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 668 logements.

Autorisations délivrées
2 041
Logements créés
2 668
Surface de locaux créée
73 199 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 172132013
  2. 215142014
  3. 242152015
  4. 247162016
  5. 245172017
  6. 231182018
  7. 288192019
  8. 154202020
  9. 158212021
  10. 170222022
  11. 171232023
  12. 130242024
  13. 122252025
  14. 123262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 1 033 · Commencé 562 · Terminé 363 · Annulé 83

Autorisations par année (2013 – 2026) — 43 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 2 041 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026601237 411 m²114 112 m²11
2025841228 340 m²224 469 m²01
202410313010 803 m²184 697 m²09
202312817115 208 m²253 534 m²02
202212117015 363 m²1813 993 m²02
202112615812 852 m²111 875 m²18
202010915412 272 m²94 690 m²12
201916228821 621 m²144 084 m²03
201816823118 801 m²2316 921 m²010
201715724519 236 m²122 109 m²33
201616024718 838 m²124 477 m²14
201512324217 017 m²165 972 m²14
201416421519 619 m²6540 m²06
201314617214 633 m²101 726 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PD 9711172600002SA GARDEL——Autorisé
17 avril 2026PA 9711172500002PORTLAND BAY——Autorisé
29 janvier 2026DP 9711172500155S.I.G. FRANCE—55 m²Autorisé
9 janvier 2026DP 9711172500154OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE1304 m²Autorisé
25 novembre 2025DP 9711172500159OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE—3 m²Autorisé
17 novembre 2025DP 9711172500037N.P & CO—30 m²Autorisé
6 novembre 2025DP 9711172500150TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE115 m²Autorisé
22 octobre 2025PC 9711172500125COMMUNE DU MOULE—22 m²Autorisé
Les 19 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 septembre 2025DP 9711172500119COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE1—Autorisé
2 septembre 2025PC 9711172500104COMMUNE DU MOULE—78 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 9711172500078SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE——Commencé
9 juillet 2025PC 9711172421197JOROS3166 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 9711172500093SAS KESAMIH6—Commencé
25 mars 2025PC 9711172421203TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE—69 m²Autorisé
18 février 2025PC 97111724211743M ILERA—580 m²Autorisé
18 février 2025PC 9711172421178CENTRALE PRO GUADELOUPE—666 m²Commencé
7 février 2025PC 9711172421167HEAVEN TOUR ANTILLES—607 m²Commencé
22 janvier 2025PC 9711172421124DOLFIN16—Autorisé
21 janvier 2025DP 9711172422148PAPA ROUYO—38 m²Autorisé
13 janvier 2025PC 9711172421122SA GARDEL—309 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 9711172421169KARU K'ONNECT2—Autorisé
13 décembre 2024PC 9711172421108PRINCESSE IMMO6—Autorisé
5 décembre 2024PC 9711172421159LES POMELOS 9714—Autorisé
29 novembre 2024PC 9711172421149LE COLIBRI DORT3—Autorisé
7 novembre 2024PC 9711172421070ADI IMMO 9712—Annulé
16 octobre 2024PD 9711172424006SA GARDEL——Autorisé
30 août 2024PC 9711172421073LABOUELLE LODGE3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Moule

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Moule est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Moule

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Moule : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 octobre 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAd1, UAd2, UAd3, UAd4, UAd5, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UCc, UCd, UE, UG, UGn, UGp, UP, UT, UTd, UX, UXd1, UXd2, UXd3
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUb, 1AUc, 1AUg, 1AUpa, 1AUx, 2AUb, 2AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 194 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 194 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 194 zones30 septembre 2026194 zones194 zones194 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026194 zones
28 septembre 2026194 zones
2 septembre 2026194 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Moule
194 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
186 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
143 zones− 51 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Moule
83 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
60,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
53,4 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Moule ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Moule délimite-t-il ?
194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 83, à urbaniser (AU) 22, agricoles (A) 72, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mai 2022.
Quels sont les risques naturels au Moule ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Moule ?
2 041 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 668 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Moule fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97117
Code postal
97160
Intercommunalité
CA du Nord Grande Terre
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 10 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Moule : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/le-moule-97117. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.