Permis urbanisme

PLU de Saint-François : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-François (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 novembre 2024. Il délimite 451 zones, dont 69 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2024.

Zones délimitées

451 zones

Zones urbaines (U)
69 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
42 zones
Zones naturelles (N)
337 zones
26 zonesmédiane 119 zones451 zones

Guadeloupe

1ersur 27

  • Mis à jour le 3 décembre 2024

Mis à jour le 3 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-François s’applique dans sa version du 5 novembre 2024.
  • Il délimite 451 zones : 69 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 337 naturelles (N).
  • Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Saint-François occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 332 zones de plus que la médiane du département (119 zones).
  • 2 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-François depuis 2013, pour 3 734 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-François

Le PLU de Saint-François délimite 451 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-François : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-François est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-FRANCOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-FRANCOIS
Version du
5 novembre 2024
Partition GPU
DU_97125
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 2 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 734 logements.

Autorisations délivrées
2 120
Logements créés
3 734
Surface de locaux créée
87 852 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 186132013
  2. 512142014
  3. 183152015
  4. 378162016
  5. 218172017
  6. 282182018
  7. 282192019
  8. 314202020
  9. 240212021
  10. 351222022
  11. 394232023
  12. 143242024
  13. 162252025
  14. 89262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 1 027 · Commencé 474 · Terminé 533 · Annulé 86

Autorisations par année (2013 – 2026) — 52 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 2 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202669897 719 m²183 441 m²10
20259316212 232 m²93 794 m²30
20245714312 428 m²125 149 m²00
202316839428 522 m²1011 056 m²30
202219835129 566 m²227 208 m²00
202115724021 564 m²91 526 m²10
202014331425 400 m²123 760 m²20
201916328224 329 m²174 093 m²00
201815428219 155 m²2310 487 m²20
201716121817 300 m²1421 867 m²00
201614137833 767 m²196 040 m²50
201515118315 719 m²92 901 m²50
201414651240 059 m²235 020 m²30
201313218618 572 m²151 510 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026PC 9711252600004HT BTP7399 m²Commencé
30 mai 2026PC 9711252500157DG ONE—743 m²Autorisé
29 mai 2026DP 9711252600081GIE DES HOTELS LE VALLON——Autorisé
28 mai 2026PC 9711252500002SAS SOCIETE HOTELIERE DE L ANSE CHAMPAGNE—167 m²Autorisé
11 mai 2026PC 9711252500200OCEANIA VILLAS——Autorisé
21 avril 2026PC 9711252600035LIANADYS1—Autorisé
17 avril 2026PC 9711252500210LOVELY1104 m²Autorisé
30 mars 2026PC 9711252500150EREBEL & FILS——Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026PC 9711252600011ANTHURIUM INVEST1—Autorisé
30 mars 2026PC 9711252600012ANTHURIUM INVEST1—Autorisé
4 mars 2026PC 9711252500120INOVIE BIOPOLE ANTILLES—231 m²Autorisé
18 février 2026PC 9711252500158LA PARENTHESE—12 m²Terminé
17 décembre 2025DP 9711252400169HUGUETTE ET ASSOCIE(E)S1—Autorisé
19 novembre 2025PC 9711252500095LA BOURGEOISE3197 m²Autorisé
21 octobre 2025PA 9711252500006DUBEDOU SCHOOL——Autorisé
15 septembre 2025PC 9711252500134MAKAO2—Autorisé
21 août 2025PC 9711252500029LES VILLAS L'INDIA——Autorisé
14 août 2025PC 9711252500071LES NUITS GALANTES1—Autorisé
14 août 2025PC 9711252500082ELC LOISIRS ANTILLES——Autorisé
7 août 2025PC 9711252500106VASCO1—Autorisé
6 janvier 2025PC 97112524SF063VILLAS BOIS CHIC1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-François

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-François est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-François

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-François pour « Inondations par choc mécanique des vagues », du 9 octobre 2025 au 10 octobre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-François : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations par choc mécanique des vagues
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 octobre 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
N1, U1, U1A, U2, U3, U4, U4CE, U5
Nomenclature des zones à urbaniser
AU2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 451 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 451 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 451 zones30 septembre 2026451 zones451 zones451 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026451 zones
28 septembre 2026451 zones
2 septembre 2026451 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-François
451 zones
moyenne communes voisines(n = 3)
160,7 zones− 290 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
143 zones− 308 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-François
69 zones
moyenne communes voisines(n = 3)
68 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
53,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-François ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-François délimite-t-il ?
451 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 69, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 42, naturelles (N) 337. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-François ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-François ?
2 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 734 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-François fait partie de la communauté d’agglomération La Riviéra du Levant, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97125
Code postal
97118
Intercommunalité
CA La Riviéra du Levant
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 3 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-François : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/saint-francois-97125. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.