Permis urbanismePLU de Petit-Canal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Canal (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 avril 2022. Il délimite 72 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2024.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Guadeloupe
22esur 27
- Mis à jour le 2 décembre 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Petit-Canal s’applique dans sa version du 29 avril 2022.
- Il délimite 72 zones : 17 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Petit-Canal occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de moins que la médiane du département (119 zones).
- 963 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petit-Canal depuis 2013, pour 1 135 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Petit-Canal
Le PLU de Petit-Canal délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Petit-Canal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PETIT-CANAL », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PETIT-CANAL
- Version du
- 29 avril 2022
- Partition GPU
DU_97119- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 963 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 135 logements.
- Autorisations délivrées
- 963
- Logements créés
- 1 135
- Surface de locaux créée
- 50 886 m²
- Permis de démolir
- 50
- 51132013
- 133142014
- 31152015
- 59162016
- 67172017
- 118182018
- 95192019
- 89202020
- 71212021
- 113222022
- 124232023
- 73242024
- 60252025
- 51262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 521 · Commencé 213 · Terminé 211 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 48 | 51 | 4 234 m² | 2 | 171 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 52 | 60 | 4 841 m² | 9 | 2 593 m² | 1 | 12 |
| 2024 | 58 | 73 | 6 046 m² | 5 | 248 m² | 0 | 7 |
| 2023 | 63 | 124 | 9 573 m² | 7 | 2 887 m² | 0 | 7 |
| 2022 | 61 | 113 | 8 747 m² | 3 | 725 m² | 3 | 5 |
| 2021 | 59 | 71 | 5 671 m² | 3 | 528 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 60 | 89 | 6 726 m² | 5 | 1 314 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 81 | 95 | 7 745 m² | 4 | 1 300 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 71 | 118 | 9 294 m² | 8 | 1 273 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 52 | 67 | 5 578 m² | 5 | 1 312 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 59 | 59 | 6 276 m² | 7 | 24 015 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 29 | 31 | 2 882 m² | 6 | 12 186 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 93 | 133 | 12 695 m² | 6 | 1 387 m² | 4 | 1 |
| 2013 | 50 | 51 | 5 383 m² | 6 | 947 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | DP 9711192500094 | MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE GRIBOUILLE | — | 5 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | PC 9711192500023 | SOPRIMMO 971 | — | 1 374 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | DP 9711192500033 | LES DELICES D'ADITYA | 1 | 12 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 97111923KA015 | RESIDENCE LES CARAPATES | 4 | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | PC 97111924KA050 | PROJET SANTE | — | 213 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Petit-Canal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petit-Canal est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Petit-Canal
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Petit-Canal pour « Inondations et coulées de boue », du 9 octobre 2025 au 10 octobre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Petit-Canal : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 octobre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 octobre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U2e
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU1e, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Petit-Canal
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 211,1 zones+ 139 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Petit-Canal
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 76,3 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Petit-Canal ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Petit-Canal délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 22, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Petit-Canal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Petit-Canal ?
- 963 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 135 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Petit-Canal fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97119- Code postal
97131- Intercommunalité
- CA du Nord Grande Terre
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Petit-Canal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/petit-canal-97119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.