Permis urbanisme

Permis de construire à Petit-Canal : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 963 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petit-Canal (Guadeloupe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 135 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
963
Logements créés
1 135
Surface de locaux créée
50 886 m²
Permis de démolir
50
Logements créés par année d’autorisation
  1. 51132013
  2. 133142014
  3. 31152015
  4. 59162016
  5. 67172017
  6. 118182018
  7. 95192019
  8. 89202020
  9. 71212021
  10. 113222022
  11. 124232023
  12. 73242024
  13. 60252025
  14. 51262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 521 · Commencé 213 · Terminé 211 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 963 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648514 234 m²2171 m²02
202552604 841 m²92 593 m²112
202458736 046 m²5248 m²07
2023631249 573 m²72 887 m²07
2022611138 747 m²3725 m²35
202159715 671 m²3528 m²12
202060896 726 m²51 314 m²11
201981957 745 m²41 300 m²14
2018711189 294 m²81 273 m²14
201752675 578 m²51 312 m²11
201659596 276 m²724 015 m²22
201529312 882 m²612 186 m²01
20149313312 695 m²61 387 m²41
201350515 383 m²6947 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026DP 9711192500094MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE GRIBOUILLE—5 m²Autorisé
9 septembre 2025PC 9711192500023SOPRIMMO 971—1 374 m²Autorisé
5 août 2025DP 9711192500033LES DELICES D'ADITYA112 m²Autorisé
5 mai 2025PC 97111923KA015RESIDENCE LES CARAPATES4—Autorisé
16 janvier 2025PC 97111924KA050PROJET SANTE—213 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Petit-Canal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petit-Canal est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Petit-Canal fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97119
Code postal
97131
Intercommunalité
CA du Nord Grande Terre
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Petit-Canal : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/petit-canal-97119/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.