Permis urbanismePLU d’Anse-Bertrand : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Anse-Bertrand (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2017. Il délimite 42 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2022.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Guadeloupe
25esur 27
- Mis à jour le 12 décembre 2022
Mis à jour le 12 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Anse-Bertrand s’applique dans sa version du 20 février 2017.
- Il délimite 42 zones : 9 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Anse-Bertrand occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de moins que la médiane du département (119 zones).
- 734 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Anse-Bertrand depuis 2013, pour 729 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Anse-Bertrand
Le PLU d’Anse-Bertrand délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Anse-Bertrand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANSE-BERTRAND », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ANSE-BERTRAND
- Version du
- 20 février 2017
- Partition GPU
DU_97102- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 734 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 729 logements.
- Autorisations délivrées
- 734
- Logements créés
- 729
- Surface de locaux créée
- 23 416 m²
- Permis de démolir
- 43
- 67132013
- 62142014
- 29152015
- 48162016
- 39172017
- 49182018
- 50192019
- 41202020
- 29212021
- 69222022
- 64232023
- 80242024
- 43252025
- 59262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 463 · Commencé 159 · Terminé 94 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 37 | 59 | 4 460 m² | 5 | 745 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 43 | 43 | 4 171 m² | 2 | 504 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 58 | 80 | 5 593 m² | 2 | 386 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 60 | 64 | 5 648 m² | 4 | 3 694 m² | 1 | 9 |
| 2022 | 62 | 69 | 5 501 m² | 3 | 265 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 28 | 29 | 2 670 m² | 8 | 1 364 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 32 | 41 | 3 178 m² | 3 | 205 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 51 | 50 | 4 723 m² | 4 | 2 528 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 45 | 49 | 4 449 m² | 5 | 1 892 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 36 | 39 | 3 363 m² | 2 | 74 m² | 2 | 3 |
| 2016 | 47 | 48 | 4 239 m² | 6 | 3 968 m² | 1 | 6 |
| 2015 | 29 | 29 | 2 996 m² | 6 | 611 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 44 | 62 | 5 065 m² | 6 | 3 982 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 67 | 67 | 6 981 m² | 5 | 3 198 m² | 0 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | PC 9711022600025 | AGROCHAR | — | 356 m² | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PC 9711022600031 | ROMAH | — | 65 m² | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 9711022500061 | SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE | 18 | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | PA 9711022500002 | SPL COEUR D'ENERGIE | — | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 9711022500009 | NACHALAH | 2 | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 9711022420072 | AMA | — | 496 m² | Commencé |
| 20 septembre 2024 | PC 9711022420043 | COMMUNE D ANSE BERTRAND | — | 288 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Anse-Bertrand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Anse-Bertrand est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Anse-Bertrand
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Anse-Bertrand : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Anse-Bertrand
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 167,2 zones+ 125 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones+ 101 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Anse-Bertrand
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 71,5 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Anse-Bertrand ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Anse-Bertrand délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Anse-Bertrand ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Anse-Bertrand ?
- 734 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 729 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Anse-Bertrand fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97102- Code postal
97121- Intercommunalité
- CA du Nord Grande Terre
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 12 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Anse-Bertrand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/anse-bertrand-97102. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.