Permis urbanismePLU de Morne-à-l'Eau : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2017. Il délimite 176 zones, dont 75 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2018.
176 zones
- Zones urbaines (U)
- 75 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 20 zones
- Zones agricoles (A)
- 55 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Guadeloupe
8esur 27
- Mis à jour le 3 décembre 2018
Mis à jour le 3 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morne-à-l'Eau s’applique dans sa version du 30 octobre 2017.
- Il délimite 176 zones : 75 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 55 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Morne-à-l'Eau occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (119 zones).
- 693 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morne-à-l'Eau depuis 2013, pour 908 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morne-à-l'Eau
Le PLU de Morne-à-l'Eau délimite 176 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morne-à-l'Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORNE-A-L'EAU », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORNE-A-L'EAU
- Version du
- 30 octobre 2017
- Partition GPU
DU_97116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 693 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 908 logements.
- Autorisations délivrées
- 693
- Logements créés
- 908
- Surface de locaux créée
- 11 708 m²
- Permis de démolir
- 37
- 52132013
- 167142014
- 50152015
- 87162016
- 103172017
- 52182018
- 77192019
- 57202020
- 45212021
- 30222022
- 78232023
- 63242024
- 36252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 421 · Commencé 186 · Terminé 49 · Annulé 37
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 1 008 m² | 3 | 509 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 29 | 36 | 2 475 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 29 | 63 | 6 111 m² | 3 | 319 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 32 | 78 | 6 422 m² | 4 | 183 m² | 0 | 11 |
| 2022 | 23 | 30 | 2 502 m² | 2 | 244 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 42 | 45 | 3 882 m² | 3 | 2 737 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 46 | 57 | 4 915 m² | 3 | 472 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 75 | 77 | 7 498 m² | 4 | 822 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 50 | 52 | 5 071 m² | 4 | 2 024 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 75 | 103 | 9 130 m² | 5 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 60 | 87 | 7 417 m² | 3 | 1 225 m² | 1 | 4 |
| 2015 | 39 | 50 | 4 694 m² | 3 | 324 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 55 | 167 | 13 044 m² | 3 | 1 352 m² | 0 | 5 |
| 2013 | 52 | 52 | 5 521 m² | 4 | 1 297 m² | 1 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2026 | PC 97111625M0100 | COMMUNE DE MORNE A L'EAU | — | 192 m² | Autorisé |
| 1er avril 2026 | DP 97111626M0024 | CARIBEA MEDICAL SERVICES | — | — | Autorisé |
| 27 février 2026 | PC 97111625M0069 | PF GPEENNES RAMBINAISING | — | 317 m² | Commencé |
| 11 août 2025 | PD 97111625M0003 | BMJ | — | — | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | PC 97111625M0014 | RESIDENCE LE CANAL DES ROTOURS | 7 | — | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PC 97111624M0071 | DOM ACQUI | 29 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morne-à-l'Eau
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morne-à-l'Eau est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morne-à-l'Eau
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Morne-à-l'Eau pour « Inondations et coulées de boue », du 9 mars 2024 au 9 mars 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Morne-à-l'Eau : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAr, UB, UBa, UBi, UBr, UC, UCa, UCr, UE, UEr, UG, UGf, UGn, UGr, UP, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUr, 1AUx, 2AU, 2AUx, 2AUxr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 176 zones |
| 28 septembre 2026 | 176 zones |
| 2 septembre 2026 | 176 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morne-à-l'Eau
- 176 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 175,6 zones
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morne-à-l'Eau
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 68,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morne-à-l'Eau ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morne-à-l'Eau délimite-t-il ?
- 176 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 75, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 55, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Morne-à-l'Eau ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morne-à-l'Eau ?
- 693 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 908 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morne-à-l'Eau fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97116- Code postal
97111- Intercommunalité
- CA du Nord Grande Terre
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 3 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morne-à-l'Eau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/morne-a-l-eau-97116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.