Permis urbanisme

PLU de Petit-Bourg : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Bourg (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 février 2019. Il délimite 120 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2020.

Zones délimitées

120 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
25 zones
Zones agricoles (A)
41 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
26 zonesmédiane 119 zones451 zones

Guadeloupe

13esur 27

  • Mis à jour le 7 juillet 2020

Mis à jour le 7 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Petit-Bourg s’applique dans sa version du 28 février 2019.
  • Il délimite 120 zones : 27 urbaines (U), 25 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Petit-Bourg occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (119 zones).
  • 1 753 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petit-Bourg depuis 2013, pour 2 537 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Petit-Bourg

Le PLU de Petit-Bourg délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Petit-Bourg : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Petit-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PETIT-BOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PETIT-BOURG
Version du
28 février 2019
Partition GPU
DU_97118
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 753 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 537 logements.

Autorisations délivrées
1 753
Logements créés
2 537
Surface de locaux créée
72 649 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 228132013
  2. 167142014
  3. 163152015
  4. 238162016
  5. 166172017
  6. 352182018
  7. 161192019
  8. 137202020
  9. 163212021
  10. 221222022
  11. 173232023
  12. 188242024
  13. 100252025
  14. 80262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 586 · Commencé 387 · Terminé 660 · Annulé 120

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 753 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654806 482 m²121 941 m²05
2025731008 321 m²133 986 m²25
20248818817 619 m²101 993 m²33
202311417315 418 m²135 999 m²25
202212322119 761 m²72 569 m²12
202110416317 413 m²82 506 m²02
20209213712 586 m²52 033 m²26
201912416114 434 m²102 394 m²10
201812735227 755 m²95 061 m²20
201711916616 120 m²62 603 m²60
201614623822 331 m²93 432 m²11
201513316316 120 m²85 344 m²41
201414416717 154 m²611 478 m²72
201313822818 574 m²1021 310 m²71

Projets portés par des personnes morales : les 33 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 9711182600046MOV2—Autorisé
29 juillet 2026DP 9711182600123PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE—6 m²Autorisé
12 juin 2026PC 9711182600015COMMUNE DE PETIT-BOURG—132 m²Autorisé
21 avril 2026PC 9711182600017JPN INVEST3—Autorisé
14 avril 2026PC 9711182500146CARAIBES INDUSTRIE—758 m²Autorisé
5 février 2026PC 9711182500142HOATHENE1—Autorisé
26 janvier 2026PC 9711182500083GREEN VIEW10—Autorisé
26 janvier 2026PC 9711182500123SIROCCO RENTALS1—Autorisé
Les 25 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2026PC 9711182500122COMMUNE DE PETIT-BOURG—62 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 9711182500139FINAM1—Commencé
20 janvier 2026DP 9711182500206ELECTRICITE DE FRANCE—12 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 9711182500110OSTOLOGUE2—Autorisé
15 décembre 2025PC 9711182500111ANACAPI1—Autorisé
10 octobre 2025PC 9711182500031EOLE12—Autorisé
7 octobre 2025PC 9711182500070SOLEIL DES CARAIBES 7—130 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 9711182500037KILOJULIET—64 m²Autorisé
1er septembre 2025DP 9711182500073ELECTRICITE DE FRANCE—12 m²Autorisé
21 août 2025PC 97111824PB114ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES4—Autorisé
15 juillet 2025PC 97111824PB053CRECH'ENDO SAINT-JEAN—562 m²Autorisé
29 avril 2025PC 97111824PB116LACERTA2—Commencé
25 mars 2025PC 97111823PB151HYDROGEN GREEN ISLAND—167 m²Autorisé
7 mars 2025PA 97111824PB008TAMBOUR INVEST——Commencé
21 février 2025PA 97111824PB007ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES——Autorisé
21 février 2025PC 97111824PB087COMMUNE DE PETIT-BOURG—7 m²Autorisé
21 février 2025PC 97111824PB127CARAIBES INDUSTRIE—368 m²Autorisé
7 février 2025DP 97111824PB107COMMUNE DE PETIT-BOURG—3 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 97111824PB069ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE—2 040 m²Commencé
24 janvier 2025PC 97111824PB072AK253—Autorisé
6 décembre 2024PC 97111824PB078WEST INDIES PACK—604 m²Autorisé
17 octobre 2024PD 97111824PB002CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
24 septembre 2024PC 97111824PB054LEZARDE 421—Commencé
24 septembre 2024PC 97111824PB055MABOUYA 421—Commencé
24 septembre 2024PC 97111824PB056ANOLI 421—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Petit-Bourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petit-Bourg est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Petit-Bourg

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Petit-Bourg : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 novembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 novembre 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAC, UACa, UACb, UAE, UAP, UP, UPS
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUe, 1AUg, 1AUq, 1AUr, 1AUs, 2AUe, 2AUg

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 120 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 120 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 120 zones30 septembre 2026120 zones120 zones120 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026120 zones
28 septembre 2026120 zones
2 septembre 2026120 zones

Comparaison

Zones délimitées

Petit-Bourg
120 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
135,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
143 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Petit-Bourg
27 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
59,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
53,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Petit-Bourg ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Petit-Bourg délimite-t-il ?
120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 25, agricoles (A) 41, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2020.
Quels sont les risques naturels à Petit-Bourg ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Petit-Bourg ?
1 753 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 537 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Petit-Bourg fait partie de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97118
Code postal
97170
Intercommunalité
CA du Nord Basse-Terre
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 7 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Petit-Bourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/petit-bourg-97118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.