Permis urbanismePLU de Vieux-Fort : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vieux-Fort (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 juillet 2018. Il délimite 26 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2022.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Guadeloupe
27esur 27
- Mis à jour le 5 janvier 2022
Mis à jour le 5 janvier 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vieux-Fort s’applique dans sa version du 31 juillet 2018.
- Il délimite 26 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Vieux-Fort occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 93 zones de moins que la médiane du département (119 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vieux-Fort depuis 2013, pour 223 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vieux-Fort
Le PLU de Vieux-Fort délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vieux-Fort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIEUX-FORT », dont la dernière procédure intégrée date du 31 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIEUX-FORT
- Version du
- 31 juillet 2018
- Partition GPU
DU_97133- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 223
- Surface de locaux créée
- 2 530 m²
- Permis de démolir
- 4
- 10132013
- 29142014
- 11152015
- 7162016
- 7172017
- 9182018
- 10192019
- 65202020
- 4212021
- 7222022
- 4232023
- 6242024
- 49252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 30 · Terminé 13 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 49 | 845 m² | 2 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 457 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 257 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 622 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 460 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 65 | 5 403 m² | 1 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 333 m² | 1 | 1 785 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 7 | 9 | 652 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 694 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 854 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 11 | 816 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 29 | 2 285 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 10 | 825 m² | 2 | 291 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vieux-Fort
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vieux-Fort est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vieux-Fort
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vieux-Fort : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 29 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U2b, U2c
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vieux-Fort
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 95,7 zones+ 70 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones+ 117 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vieux-Fort
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 43,8 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vieux-Fort ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vieux-Fort délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2022.
- Quels sont les risques naturels à Vieux-Fort ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vieux-Fort ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 223 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vieux-Fort fait partie de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97133- Code postal
97141- Intercommunalité
- CA Grand Sud Caraïbe
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 5 janvier 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vieux-Fort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/vieux-fort-97133. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.