Permis urbanismeTerre-de-Haut sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Terre-de-Haut (Guadeloupe) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
227 logements
180 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Guadeloupe
28esur 30
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Terre-de-Haut n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 180 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terre-de-Haut depuis 2013, pour 227 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Terre-de-Haut n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 180 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.
- Autorisations délivrées
- 180
- Logements créés
- 227
- Surface de locaux créée
- 3 071 m²
- Permis de démolir
- 9
- 16132013
- 10142014
- 19152015
- 13162016
- 29172017
- 14182018
- 11192019
- 11202020
- 12212021
- 43222022
- 10232023
- 17242024
- 20252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 43 · Terminé 35 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 135 m² | 2 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 20 | 1 009 m² | 3 | 157 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 9 | 17 | 602 m² | 7 | 498 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 9 | 10 | 1 142 m² | 2 | 28 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 43 | 2 367 m² | 6 | 685 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 12 | 1 218 m² | 6 | 195 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 11 | 689 m² | 2 | 682 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 11 | 781 m² | 2 | 24 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 10 | 14 | 729 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 23 | 29 | 2 214 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 13 | 875 m² | 2 | 159 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 14 | 19 | 1 444 m² | 3 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 099 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 16 | 1 075 m² | 1 | 11 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | PC 9711312610010 | COMMUNE DE TERRE DE HAUT | — | 145 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PC 9711312510012 | LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE | 1 | 48 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 9711312510014 | RESIDENCE HOTELIERE HURLEVENT | — | 46 m² | Terminé |
| 5 septembre 2025 | PC 9711312510013 | COMMUNE DU GOSIER | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Terre-de-Haut
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Terre-de-Haut : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 80,4 zones
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 42,1 zones
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Terre-de-Haut ?
- Aucun : Terre-de-Haut n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Terre-de-Haut ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terre-de-Haut ?
- 180 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 227 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Terre-de-Haut fait partie de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97131- Code postal
97137- Intercommunalité
- CA Grand Sud Caraïbe
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Terre-de-Haut sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/terre-de-haut-97131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.