Permis urbanisme

PLU de Capesterre-Belle-Eau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 juin 2018. Il délimite 122 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.

Zones délimitées

122 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
39 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
26 zonesmédiane 119 zones451 zones

Guadeloupe

11esur 27

  • Mis à jour le 4 février 2020

Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Capesterre-Belle-Eau s’applique dans sa version du 14 juin 2018.
  • Il délimite 122 zones : 47 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Capesterre-Belle-Eau occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (119 zones).
  • 811 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Capesterre-Belle-Eau depuis 2013, pour 870 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Capesterre-Belle-Eau

Le PLU de Capesterre-Belle-Eau délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Capesterre-Belle-Eau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Capesterre-Belle-Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAPESTERRE-BELLE-EAU », dont la dernière procédure intégrée date du 14 juin 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CAPESTERRE-BELLE-EAU
Version du
14 juin 2018
Partition GPU
DU_97107
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 811 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 870 logements.

Autorisations délivrées
811
Logements créés
870
Surface de locaux créée
35 083 m²
Permis de démolir
82
Logements créés par année d’autorisation
  1. 145132013
  2. 86142014
  3. 62152015
  4. 48162016
  5. 70172017
  6. 39182018
  7. 41192019
  8. 33202020
  9. 26212021
  10. 66222022
  11. 137232023
  12. 49242024
  13. 45252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 423 · Commencé 168 · Terminé 193 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 811 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202626232 050 m²3761 m²03
202540453 700 m²74 304 m²37
202442494 366 m²124 844 m²24
20236013711 428 m²912 882 m²17
202260665 480 m²4316 m²06
202124262 151 m²91 785 m²05
202031332 647 m²122 888 m²03
201936413 045 m²81 241 m²112
201834393 346 m²2463 m²07
201759706 232 m²8872 m²03
201645484 391 m²4778 m²15
201545624 790 m²101 898 m²08
201462867 680 m²51 519 m²07
20137214512 050 m²6532 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026DP 9711072500093KAZADMIN—298 m²Autorisé
29 janvier 2026PD 9711072600001FONCIMMO——Autorisé
25 novembre 2025PA 9711072310006WWW.ETB-BATIMENT.COM——Autorisé
18 novembre 2025PC 9711072410060KAS NARA—874 m²Autorisé
15 septembre 2025PC 9711072500047LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE1—Autorisé
15 septembre 2025PC 9711072500048LES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE1—Autorisé
7 août 2025PD 9711072500005ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
14 avril 2025PA 9711072410006SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2025PD 9711072500003TERRES CARAIBES——Autorisé
16 mars 2025PC 9711072410093SYSTEME DE STOCKAGE DE GUADELOUPE—173 m²Autorisé
26 février 2025PC 9711072410052ASSOCIATION POUR L EDUCATION SPECIALISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D ACTIONS SOLIDAIRES—121 m²Autorisé
31 janvier 2025PD 9711072500001TERRES CARAIBES——Autorisé
7 novembre 2024PC 9711072410034ARTISAN RHUMIER INDUSTRIE—2 193 m²Commencé
5 novembre 2024DP 9711072410030K'YEN ALIMENTATION——Autorisé
28 octobre 2024PC 9711072410050COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Capesterre-Belle-Eau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Capesterre-Belle-Eau est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Capesterre-Belle-Eau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Capesterre-Belle-Eau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UBi, UBr, UBt, UC, UE, UG, UGcap, UGr, UP, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUr, 1AUt, 1AUx, 1AUxf, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Capesterre-Belle-Eau
122 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
121,8 zones
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
143 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Capesterre-Belle-Eau
47 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
52,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
53,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Capesterre-Belle-Eau ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 juin 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Capesterre-Belle-Eau délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 39, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.
Quels sont les risques naturels à Capesterre-Belle-Eau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Capesterre-Belle-Eau ?
811 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 870 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Capesterre-Belle-Eau fait partie de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97107
Code postal
97130
Intercommunalité
CA Grand Sud Caraïbe
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Capesterre-Belle-Eau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/capesterre-belle-eau-97107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.