Permis urbanismePLU de Vieux-Habitants : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vieux-Habitants (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2018. Il délimite 121 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2019.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Guadeloupe
12esur 27
- Mis à jour le 30 mai 2019
Mis à jour le 30 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vieux-Habitants s’applique dans sa version du 17 décembre 2018.
- Il délimite 121 zones : 46 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Vieux-Habitants occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (119 zones).
- 523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vieux-Habitants depuis 2013, pour 699 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vieux-Habitants
Le PLU de Vieux-Habitants délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vieux-Habitants est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIEUX-HABITANTS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIEUX-HABITANTS
- Version du
- 17 décembre 2018
- Partition GPU
DU_97134- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 523 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 699 logements.
- Autorisations délivrées
- 523
- Logements créés
- 699
- Surface de locaux créée
- 8 147 m²
- Permis de démolir
- 25
- 45132013
- 43142014
- 30152015
- 210162016
- 42172017
- 43182018
- 49192019
- 40202020
- 48212021
- 47222022
- 40232023
- 21242024
- 31252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 384 · Commencé 91 · Terminé 37 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 10 | 834 m² | 2 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 26 | 31 | 2 960 m² | 3 | 215 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 20 | 21 | 1 896 m² | 5 | 285 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 37 | 40 | 3 474 m² | 7 | 1 671 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 44 | 47 | 4 841 m² | 4 | 1 069 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 30 | 48 | 4 114 m² | 1 | 175 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 37 | 40 | 3 821 m² | 4 | 632 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 42 | 49 | 4 546 m² | 6 | 403 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 39 | 43 | 4 231 m² | 3 | 284 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 31 | 42 | 3 450 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 34 | 210 | 16 266 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 29 | 30 | 2 946 m² | 4 | 697 m² | 3 | 1 |
| 2014 | 43 | 43 | 4 485 m² | 1 | 228 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 39 | 45 | 4 384 m² | 5 | 2 189 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | PC 9711342600007 | CABRE'HOUSES | 1 | 46 m² | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 9711342500035 | ASSOCIATION PIKAN | — | 246 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 9711342500023 | COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS | — | 77 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PD 9711342500004 | AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE | — | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | DP 9711342500022 | COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS | — | 93 m² | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PC 9711342310048 | TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE | — | 45 m² | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PC 9711342410024 | MCK INVEST | 3 | — | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | PC 9711342410028 | COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS | — | 15 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 décembre 2024 | PC 9711342410020 | COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS | — | 24 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vieux-Habitants
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vieux-Habitants est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vieux-Habitants
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vieux-Habitants : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 29 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UAe, UAp, UAs, UB, UBe, UBh, UBx, UC, UCt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vieux-Habitants
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 125,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vieux-Habitants
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 54 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vieux-Habitants ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vieux-Habitants délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 40, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Vieux-Habitants ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vieux-Habitants ?
- 523 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 699 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vieux-Habitants fait partie de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97134- Code postal
97119- Intercommunalité
- CA Grand Sud Caraïbe
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 30 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vieux-Habitants : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/vieux-habitants-97134. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.