Permis urbanismePLU de Gourbeyre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gourbeyre (Guadeloupe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 août 2017. Il délimite 112 zones, dont 57 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2019.
112 zones
- Zones urbaines (U)
- 57 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Guadeloupe
15esur 27
- Mis à jour le 13 février 2019
Mis à jour le 13 février 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gourbeyre s’applique dans sa version du 31 août 2017.
- Il délimite 112 zones : 57 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Guadeloupe dont nous publions le document, Gourbeyre occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (119 zones).
- 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gourbeyre depuis 2013, pour 259 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gourbeyre
Le PLU de Gourbeyre délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gourbeyre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOURBEYRE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 août 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GOURBEYRE
- Version du
- 31 août 2017
- Partition GPU
DU_97109- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 265 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 259 logements.
- Autorisations délivrées
- 265
- Logements créés
- 259
- Surface de locaux créée
- 11 183 m²
- Permis de démolir
- 3
- 34132013
- 34142014
- 46152015
- 20162016
- 35172017
- 13182018
- 16192019
- 8202020
- 17212021
- 15222022
- 5232023
- 8242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 167 · Commencé 58 · Terminé 22 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 249 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 3 | 725 m² | 3 | 2 110 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 1 070 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 811 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 15 | 1 452 m² | 1 | 2 642 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 17 | 1 525 m² | 2 | 1 008 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 8 | 429 m² | 1 | 268 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 16 | 1 583 m² | 2 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 161 m² | 3 | 2 003 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 19 | 35 | 3 349 m² | 4 | 522 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 20 | 20 | 2 312 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 46 | 46 | 3 746 m² | 4 | 1 034 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 33 | 34 | 2 993 m² | 2 | 1 219 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 34 | 34 | 2 931 m² | 2 | 121 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2025 | PC 9711092310030 | FIARI & FRERES | — | 1 786 m² | Commencé |
| 8 octobre 2024 | PC 9711092410014 | SOCIETE CAFEIERE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gourbeyre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gourbeyre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gourbeyre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gourbeyre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 30 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 25 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UBa, UBb, UBc, UBl, UBm, UBp, UBx, UC, UCa, UCb, UCe, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUt, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 112 zones |
| 28 septembre 2026 | 112 zones |
| 2 septembre 2026 | 112 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gourbeyre
- 112 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 87,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 143 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gourbeyre
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 39,5 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Guadeloupe)(n = 27)
- 53,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gourbeyre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 août 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gourbeyre délimite-t-il ?
- 112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 57, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 24, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2019.
- Quels sont les risques naturels à Gourbeyre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gourbeyre ?
- 265 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 259 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gourbeyre fait partie de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, en Guadeloupe (région Guadeloupe).
- Code INSEE
97109- Code postal
97113- Intercommunalité
- CA Grand Sud Caraïbe
- Département
- Guadeloupe
- Région
- Guadeloupe
Mis à jour le 13 février 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gourbeyre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/gourbeyre-97109. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.