Permis urbanisme

Permis de construire à Case-Pilote : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Case-Pilote (Martinique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 566 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 juillet 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
220
Logements créés
566
Surface de locaux créée
5 280 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 27142014
  3. 15152015
  4. 24162016
  5. 9172017
  6. 33182018
  7. 89192019
  8. 155202020
  9. 38212021
  10. 82222022
  11. 21232023
  12. 7242024
  13. 11252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 62 · Terminé 30 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 220 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268161 336 m²00 m²01
20251011984 m²4147 m²00
202457457 m²1507 m²00
202312211 847 m²00 m²00
202213827 459 m²42 485 m²11
202119382 967 m²2547 m²00
20201715511 783 m²274 m²01
201911897 115 m²1192 m²00
201825332 577 m²2160 m²00
201799859 m²00 m²00
201622242 409 m²1131 m²00
201513151 524 m²3950 m²00
201418272 663 m²287 m²10
201314393 065 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2025PC 9722052500013SASU LE FLEX—43 m²Autorisé
28 août 2025PC 9722052500014FORAMAR—49 m²Autorisé
4 juin 2025PC 97220524BR021SOL ANTILLES GUYANE—55 m²Commencé
23 septembre 2024PC 97220524BR010COMMUNE DE CASE-PILOTE—507 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Case-Pilote

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Case-Pilote est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Case-Pilote fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique, en Martinique (région Martinique).

Code INSEE
97205
Code postal
97222
Intercommunalité
CA du Pays Nord Martinique
Département
Martinique
Région
Martinique

Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Case-Pilote : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/case-pilote-97205/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.