Permis urbanisme

Permis de construire à Gros-Morne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 505 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gros-Morne (Martinique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 659 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
505
Logements créés
659
Surface de locaux créée
15 999 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 35142014
  3. 43152015
  4. 45162016
  5. 26172017
  6. 89182018
  7. 49192019
  8. 40202020
  9. 125212021
  10. 59222022
  11. 44232023
  12. 29242024
  13. 23252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 290 · Commencé 117 · Terminé 90 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 505 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615161 459 m²375 m²00
202514231 787 m²57 716 m²00
202421292 144 m²3213 m²01
202338443 831 m²7511 m²10
202252595 143 m²5699 m²01
2021361259 662 m²2256 m²00
202028403 235 m²2730 m²00
201933494 309 m²51 062 m²04
201829896 232 m²102 958 m²03
201723262 154 m²6153 m²01
201638453 651 m²5475 m²02
201542434 171 m²19 m²02
201429352 726 m²4950 m²01
201333362 976 m²3192 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2025PC 9722122500014COMMUNE DE GROS-MORNE—5 944 m²Autorisé
29 septembre 2025DP 9722122500040L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM——Autorisé
10 janvier 2025PC 97221224BR018FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE—1 402 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gros-Morne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gros-Morne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gros-Morne fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique, en Martinique (région Martinique).

Code INSEE
97212
Code postal
97213
Intercommunalité
CA du Pays Nord Martinique
Département
Martinique
Région
Martinique

Mis à jour le 24 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gros-Morne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/gros-morne-97212/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.