Permis urbanismePLU de Gros-Morne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gros-Morne (Martinique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 octobre 2023. Il délimite 132 zones, dont 68 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 janvier 2025.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 68 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Martinique
16esur 30
- Mis à jour le 24 janvier 2025
Mis à jour le 24 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gros-Morne s’applique dans sa version du 3 octobre 2023.
- Il délimite 132 zones : 68 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 30 communes de la Martinique dont nous publions le document, Gros-Morne occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (135 zones).
- 505 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gros-Morne depuis 2013, pour 659 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gros-Morne
Le PLU de Gros-Morne délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gros-Morne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GROS-MORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GROS-MORNE
- Version du
- 3 octobre 2023
- Partition GPU
DU_97212- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 505 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 659 logements.
- Autorisations délivrées
- 505
- Logements créés
- 659
- Surface de locaux créée
- 15 999 m²
- Permis de démolir
- 17
- 36132013
- 35142014
- 43152015
- 45162016
- 26172017
- 89182018
- 49192019
- 40202020
- 125212021
- 59222022
- 44232023
- 29242024
- 23252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 290 · Commencé 117 · Terminé 90 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 16 | 1 459 m² | 3 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 23 | 1 787 m² | 5 | 7 716 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 21 | 29 | 2 144 m² | 3 | 213 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 38 | 44 | 3 831 m² | 7 | 511 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 52 | 59 | 5 143 m² | 5 | 699 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 36 | 125 | 9 662 m² | 2 | 256 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 28 | 40 | 3 235 m² | 2 | 730 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 33 | 49 | 4 309 m² | 5 | 1 062 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 29 | 89 | 6 232 m² | 10 | 2 958 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 23 | 26 | 2 154 m² | 6 | 153 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 38 | 45 | 3 651 m² | 5 | 475 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 42 | 43 | 4 171 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 29 | 35 | 2 726 m² | 4 | 950 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 33 | 36 | 2 976 m² | 3 | 192 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2025 | PC 9722122500014 | COMMUNE DE GROS-MORNE | — | 5 944 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | DP 9722122500040 | L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM | — | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PC 97221224BR018 | FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE | — | 1 402 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gros-Morne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gros-Morne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gros-Morne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gros-Morne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 novembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 3 décembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 novembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1a, U1ar, U1r, U2, U2r, U3, U4, U4r, U5, U5r, UE, UEr, UX, UXr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUec
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gros-Morne
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 127,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 151 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gros-Morne
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 60,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 60,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gros-Morne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gros-Morne délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 68, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 27, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gros-Morne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gros-Morne ?
- 505 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 659 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gros-Morne fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique, en Martinique (région Martinique).
- Code INSEE
97212- Code postal
97213- Intercommunalité
- CA du Pays Nord Martinique
- Département
- Martinique
- Région
- Martinique
Mis à jour le 24 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gros-Morne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/gros-morne-97212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.