Permis urbanismePLU de Sainte-Marie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie (Martinique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 octobre 2016. Il délimite 490 zones, dont 302 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2017.
490 zones
- Zones urbaines (U)
- 302 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 69 zones
- Zones naturelles (N)
- 109 zones
Martinique
1ersur 30
- Mis à jour le 27 juin 2017
Mis à jour le 27 juin 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Marie s’applique dans sa version du 4 octobre 2016.
- Il délimite 490 zones : 302 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 69 agricoles (A) et 109 naturelles (N).
- Sur les 30 communes de la Martinique dont nous publions le document, Sainte-Marie occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 355 zones de plus que la médiane du département (135 zones).
- 662 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie depuis 2013, pour 1 516 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Marie
Le PLU de Sainte-Marie délimite 490 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-MARIE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 octobre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-MARIE
- Version du
- 4 octobre 2016
- Partition GPU
DU_97228- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 662 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 516 logements.
- Autorisations délivrées
- 662
- Logements créés
- 1 516
- Surface de locaux créée
- 23 822 m²
- Permis de démolir
- 41
- 67132013
- 42142014
- 142152015
- 248162016
- 117172017
- 155182018
- 49192019
- 145202020
- 110212021
- 138222022
- 41232023
- 114242024
- 113252025
- 35262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 365 · Commencé 121 · Terminé 150 · Annulé 26
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 25 | 35 | 2 406 m² | 2 | 81 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 30 | 113 | 6 535 m² | 8 | 1 136 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 23 | 114 | 6 721 m² | 3 | 375 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 31 | 41 | 3 448 m² | 5 | 910 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 50 | 138 | 7 736 m² | 8 | 647 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 44 | 110 | 6 558 m² | 10 | 2 367 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 26 | 145 | 7 428 m² | 3 | 148 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 36 | 49 | 4 189 m² | 11 | 1 019 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 47 | 155 | 10 686 m² | 12 | 7 780 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 43 | 117 | 9 258 m² | 5 | 1 102 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 45 | 248 | 16 646 m² | 11 | 2 026 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 44 | 142 | 8 850 m² | 9 | 2 636 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 36 | 42 | 3 859 m² | 4 | 566 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 60 | 67 | 5 785 m² | 5 | 3 029 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PC 9722282600016 | LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE | 10 | — | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PC 9722282500032 | EPFL MARTINIQUE | — | — | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 9722282500026 | RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES | — | 455 m² | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 9722282500014 | COMMUNE DE SAINTE-MARIE | 1 | 36 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PC 9722282500007 | SODIM CARAIBES | 57 | — | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PD 9722282500001 | COMMUNE DE SAINTE-MARIE | — | — | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | PD 97222824BU005 | LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Marie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Marie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Marie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 novembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 3 décembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 27 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 novembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1r, U2, U2r, U3, U3r, U4, U4r, UE, UEr, UP, UPr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU1, AUE, AUEr, AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 490 zones |
| 28 septembre 2026 | 490 zones |
| 2 septembre 2026 | 490 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Marie
- 490 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 106,1 zones− 384 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 151 zones− 339 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Marie
- 302 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 46,6 zones− 255 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 60,9 zones− 241 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Marie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 octobre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Marie délimite-t-il ?
- 490 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 302, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 69, naturelles (N) 109. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2017.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Marie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Marie ?
- 662 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 516 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Marie fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique, en Martinique (région Martinique).
- Code INSEE
97228- Code postal
97230- Intercommunalité
- CA du Pays Nord Martinique
- Département
- Martinique
- Région
- Martinique
Mis à jour le 27 juin 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Marie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/sainte-marie-97228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.