Permis urbanismePLU du Morne-Vert : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Morne-Vert (Martinique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juin 2020. Il délimite 46 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2022.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Martinique
27esur 30
- Mis à jour le 28 septembre 2022
Mis à jour le 28 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Morne-Vert s’applique dans sa version du 10 juin 2020.
- Il délimite 46 zones : 20 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 30 communes de la Martinique dont nous publions le document, Le Morne-Vert occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 89 zones de moins que la médiane du département (135 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Morne-Vert depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Morne-Vert
Le PLU du Morne-Vert délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Morne-Vert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MORNE-VERT », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juin 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE MORNE-VERT
- Version du
- 10 juin 2020
- Partition GPU
DU_97233- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 2 637 m²
- Permis de démolir
- 3
- 7132013
- 10142014
- 6152015
- 1162016
- 4172017
- 3182018
- 25192019
- 5202020
- 5212021
- 13242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 10 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 211 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 392 m² | 1 | 1 108 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 13 | 706 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 472 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 5 | 249 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 25 | 1 848 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 247 m² | 2 | 890 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 331 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 60 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 6 | 625 m² | 1 | 428 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 10 | 868 m² | 2 | 39 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 6 | 7 | 713 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PC 9722332600002 | COMMUNE DU MORNE-VERT | — | 83 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Morne-Vert
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Morne-Vert est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Morne-Vert
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Morne-Vert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Vents Cycloniques », pour l’événement commencé le 17 août 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 16 novembre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 août 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Vents Cycloniques
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U2a, U3, U3a, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Morne-Vert
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 131,1 zones+ 85 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 151 zones+ 105 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Morne-Vert
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 63,8 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 60,9 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Morne-Vert ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Morne-Vert délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 19, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels au Morne-Vert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Morne-Vert ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Morne-Vert fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique, en Martinique (région Martinique).
- Code INSEE
97233- Code postal
97226- Intercommunalité
- CA du Pays Nord Martinique
- Département
- Martinique
- Région
- Martinique
Mis à jour le 28 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Morne-Vert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/le-morne-vert-97233. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.