Permis urbanismePLU de Case-Pilote : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Case-Pilote (Martinique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2019. Il délimite 57 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2023.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Martinique
26esur 30
- Mis à jour le 15 décembre 2023
Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Case-Pilote s’applique dans sa version du 15 juillet 2019.
- Il délimite 57 zones : 33 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 30 communes de la Martinique dont nous publions le document, Case-Pilote occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de moins que la médiane du département (135 zones).
- 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Case-Pilote depuis 2013, pour 566 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Case-Pilote
Le PLU de Case-Pilote délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Case-Pilote est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CASE-PILOTE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CASE-PILOTE
- Version du
- 15 juillet 2019
- Partition GPU
DU_97205- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 220 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 566 logements.
- Autorisations délivrées
- 220
- Logements créés
- 566
- Surface de locaux créée
- 5 280 m²
- Permis de démolir
- 3
- 39132013
- 27142014
- 15152015
- 24162016
- 9172017
- 33182018
- 89192019
- 155202020
- 38212021
- 82222022
- 21232023
- 7242024
- 11252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 62 · Terminé 30 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 16 | 1 336 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 11 | 984 m² | 4 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 457 m² | 1 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 21 | 1 847 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 82 | 7 459 m² | 4 | 2 485 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 19 | 38 | 2 967 m² | 2 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 155 | 11 783 m² | 2 | 74 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 89 | 7 115 m² | 1 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 25 | 33 | 2 577 m² | 2 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 859 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 22 | 24 | 2 409 m² | 1 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 15 | 1 524 m² | 3 | 950 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 27 | 2 663 m² | 2 | 87 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 14 | 39 | 3 065 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | PC 9722052500013 | SASU LE FLEX | — | 43 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | PC 9722052500014 | FORAMAR | — | 49 m² | Autorisé |
| 4 juin 2025 | PC 97220524BR021 | SOL ANTILLES GUYANE | — | 55 m² | Commencé |
| 23 septembre 2024 | PC 97220524BR010 | COMMUNE DE CASE-PILOTE | — | 507 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Case-Pilote
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Case-Pilote est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Case-Pilote
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Case-Pilote : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 30 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U2a, U2b, U3, U3a, U3b, UE, UEa, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Case-Pilote
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 130,4 zones+ 73 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 151 zones+ 94 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Case-Pilote
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 63 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 60,9 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Case-Pilote ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Case-Pilote délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 17, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Case-Pilote ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Case-Pilote ?
- 220 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 566 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Case-Pilote fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique, en Martinique (région Martinique).
- Code INSEE
97205- Code postal
97222- Intercommunalité
- CA du Pays Nord Martinique
- Département
- Martinique
- Région
- Martinique
Mis à jour le 15 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Case-Pilote : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/case-pilote-97205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.