Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Anne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 264 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Anne (Martinique) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 415 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 décembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
264
Logements créés
415
Surface de locaux créée
7 317 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 34142014
  3. 26152015
  4. 36162016
  5. 17172017
  6. 30182018
  7. 16192019
  8. 19202020
  9. 31212021
  10. 12222022
  11. 92232023
  12. 21242024
  13. 24252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 127 · Commencé 64 · Terminé 56 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 264 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611291 559 m²00 m²00
202523241 871 m²1175 m²00
202417211 575 m²10 m²20
202311922 864 m²33 534 m²12
2022812823 m²1793 m²02
202118312 131 m²137 m²01
202014191 554 m²11 603 m²05
201915162 289 m²00 m²00
201820301 752 m²252 m²00
201714171 306 m²1150 m²00
201621362 230 m²177 m²01
201523262 426 m²3896 m²00
201418343 003 m²00 m²00
201324282 741 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 9722262600012KP115—Autorisé
24 février 2026DP 9722262500057MATAYI KAY1—Autorisé
16 mai 2025PC 9722262500009VICTORINI2—Commencé
20 février 2025PC 97222624BR034COMMUNE DE SAINTE-ANNE—175 m²Autorisé
4 décembre 2024PA 97222624BT003OFFICE NATIONAL DES FORETS——Autorisé
22 octobre 2024PC 97222624BR024SARL FAT'INVEST3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Anne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Anne fait partie de la communauté d’agglomération de l'Espace Sud de la Martinique, en Martinique (région Martinique).

Code INSEE
97226
Code postal
97227
Intercommunalité
CA de l'Espace Sud de la Martinique
Département
Martinique
Région
Martinique

Mis à jour le 2 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Anne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/sainte-anne-97226/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.