Permis urbanismePLU de Sainte-Anne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Anne (Martinique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 décembre 2023. Il délimite 223 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2024.
223 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 69 zones
- Zones naturelles (N)
- 110 zones
Martinique
6esur 30
- Mis à jour le 2 février 2024
Mis à jour le 2 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Anne s’applique dans sa version du 27 décembre 2023.
- Il délimite 223 zones : 41 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 69 agricoles (A) et 110 naturelles (N).
- Sur les 30 communes de la Martinique dont nous publions le document, Sainte-Anne occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 88 zones de plus que la médiane du département (135 zones).
- 264 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Anne depuis 2013, pour 415 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Anne
Le PLU de Sainte-Anne délimite 223 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Anne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-ANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-ANNE
- Version du
- 27 décembre 2023
- Partition GPU
DU_97226- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 264 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 415 logements.
- Autorisations délivrées
- 264
- Logements créés
- 415
- Surface de locaux créée
- 7 317 m²
- Permis de démolir
- 11
- 28132013
- 34142014
- 26152015
- 36162016
- 17172017
- 30182018
- 16192019
- 19202020
- 31212021
- 12222022
- 92232023
- 21242024
- 24252025
- 29262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 127 · Commencé 64 · Terminé 56 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 29 | 1 559 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 23 | 24 | 1 871 m² | 1 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 17 | 21 | 1 575 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 11 | 92 | 2 864 m² | 3 | 3 534 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 8 | 12 | 823 m² | 1 | 793 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 18 | 31 | 2 131 m² | 1 | 37 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 14 | 19 | 1 554 m² | 1 | 1 603 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 15 | 16 | 2 289 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 20 | 30 | 1 752 m² | 2 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 17 | 1 306 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 21 | 36 | 2 230 m² | 1 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 23 | 26 | 2 426 m² | 3 | 896 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 34 | 3 003 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 24 | 28 | 2 741 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2026 | PC 9722262600012 | KP1 | 15 | — | Autorisé |
| 24 février 2026 | DP 9722262500057 | MATAYI KAY | 1 | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 9722262500009 | VICTORINI | 2 | — | Commencé |
| 20 février 2025 | PC 97222624BR034 | COMMUNE DE SAINTE-ANNE | — | 175 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | PA 97222624BT003 | OFFICE NATIONAL DES FORETS | — | — | Autorisé |
| 22 octobre 2024 | PC 97222624BR024 | SARL FAT'INVEST | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Anne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Anne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Anne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 30 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1p, U2, U2t, U3, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 223 zones |
| 28 septembre 2026 | 223 zones |
| 2 septembre 2026 | 223 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Anne
- 223 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 194,8 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 151 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Anne
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 64 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 60,9 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Anne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Anne délimite-t-il ?
- 223 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 69, naturelles (N) 110. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Anne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Anne ?
- 264 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 415 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Anne fait partie de la communauté d’agglomération de l'Espace Sud de la Martinique, en Martinique (région Martinique).
- Code INSEE
97226- Code postal
97227- Intercommunalité
- CA de l'Espace Sud de la Martinique
- Département
- Martinique
- Région
- Martinique
Mis à jour le 2 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Anne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/sainte-anne-97226. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.