Permis urbanismePLU du François : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au François (Martinique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 octobre 2024. Il délimite 138 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2024.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 59 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Martinique
14esur 30
- Mis à jour le 2 décembre 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du François s’applique dans sa version du 24 octobre 2024.
- Il délimite 138 zones : 59 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 30 communes de la Martinique dont nous publions le document, Le François occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (135 zones).
- 1 001 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au François depuis 2013, pour 1 334 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du François
Le PLU du François délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le François est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE FRANCOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE FRANCOIS
- Version du
- 24 octobre 2024
- Partition GPU
DU_97210- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 1 001 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 334 logements.
- Autorisations délivrées
- 1 001
- Logements créés
- 1 334
- Surface de locaux créée
- 38 193 m²
- Permis de démolir
- 43
- 260132013
- 156142014
- 86152015
- 93162016
- 117172017
- 103182018
- 52192019
- 63202020
- 83212021
- 85222022
- 61232023
- 84242024
- 65252025
- 26262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 416 · Commencé 201 · Terminé 369 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 23 | 26 | 2 048 m² | 6 | 221 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 20 | 65 | 5 052 m² | 5 | 550 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 40 | 84 | 6 290 m² | 11 | 3 282 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 47 | 61 | 4 845 m² | 13 | 5 069 m² | 0 | 6 |
| 2022 | 63 | 85 | 7 546 m² | 16 | 1 044 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 71 | 83 | 8 538 m² | 11 | 1 782 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 45 | 63 | 5 322 m² | 5 | 457 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 45 | 52 | 5 256 m² | 16 | 3 555 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 68 | 103 | 7 320 m² | 13 | 2 045 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 93 | 117 | 9 906 m² | 5 | 7 339 m² | 1 | 4 |
| 2016 | 85 | 93 | 8 559 m² | 9 | 1 046 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 72 | 86 | 7 320 m² | 4 | 6 248 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 69 | 156 | 11 209 m² | 5 | 1 777 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 98 | 260 | 19 861 m² | 8 | 3 778 m² | 3 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juin 2026 | PC 9722102600012 | TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE | — | 118 m² | Autorisé |
| 18 mars 2026 | PC 9722102500041 | REX | 1 | — | Commencé |
| 10 décembre 2024 | PC 97221024BR052 | D'OUTREMER A INDIGO | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au François
Le taux communal de la taxe d’aménagement au François est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Martinique est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au François
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au François : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 26 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Vents Cycloniques.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Eruption volcanique, Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1a, U1b, U2, U2a, U3, U3a, U4, U4a, U5, U6, UE, UE1, UEa, UP, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le François
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 203,6 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 151 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le François
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 83 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Martinique)(n = 30)
- 60,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au François ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du François délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 12, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels au François ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au François ?
- 1 001 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 334 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le François fait partie de la communauté d’agglomération de l'Espace Sud de la Martinique, en Martinique (région Martinique).
- Code INSEE
97210- Code postal
97240- Intercommunalité
- CA de l'Espace Sud de la Martinique
- Département
- Martinique
- Région
- Martinique
Mis à jour le 2 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du François : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/972-martinique/le-francois-97210. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.